Interventions sur "AME" de Dominique Théophile

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Santé » du projet de loi de finances n'est jamais un moment anodin au Sénat. Cela tient à l'hétérogénéité des programmes de cette mission, destinés à l'élaboration et à la conduite de la politique globale de santé, ainsi que, bien sûr, à la prédominance de l'aide médicale de l'État, qui représente à elle seule plus de 50 % du ...

Les articles 5 et 6 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ont permis, dans le contexte de l'urgence sanitaire, l'application du taux réduit de TVA de 5, 5 % pour les ventes de masques, tenues de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus de la covid-19. Par le présent amendement, nous demandons au Gouvernement de réfléchir à un dispositif permettant de maintenir un prix accessible pour l'ensemble de ces produits. À cette fin, nous proposons de créer au sein de cette mission un nouveau programme nommé « Accès aux dispositifs de protection médicale destinés à la lutte contre la propagation du virus de la covid-19 », où figurerait une action intitulée « Aide à l'ach...