Interventions sur "déchet" de Dominique Théophile

Le groupe CMA-CGM vient d'annoncer ce matin la reprise du transport des déchets plastiques dans les outre-mer. Les représentants d'Adivalor ont cité l'exemple de Saint-Barthélemy pour la valorisation énergétique des déchets plastiques. Savez-vous si d'autres projets ont été ou sont à l'étude dans les territoires d'outre-mer ? Ma dernière question s'adresse au responsable de l'Association de plaisance éco-responsable (APER) : vous avez annoncé, en juin, l'ouverture d'un ce...

La consigne pour recyclage est un moyen efficace de lutter contre les déchets sauvages. Les territoires d’outre-mer, en particulier les îles, s’y prêtent bien, puisque les fraudes – remboursement de bouteilles non consignées issues d’autres pays – y seraient très limitées. Dans la Caraïbe, un dispositif de consigne sur les bouteilles en PET permettrait, par exemple, de pérenniser une solution de recyclage locale du plastique qui existe déjà à la Martinique avec l’usine ...

Comme vous le savez, la Guadeloupe connaît une situation de double insularité, avec l’île de Marie-Galante, 12 000 habitants, de la Désirade, à peu près 1 500 habitants, et de Terre-de-Haut et Terre-de-Bas, environ 3 000 habitants. Du fait de cette double insularité, ces îles nécessitent un dispositif d’accompagnement spécifique, notamment en matière de traitement et de valorisation de leurs déchets. Cet amendement vise donc à prévoir la prise en charge financière des activités de transport des déchets soumis à la responsabilité élargie du producteur de ces îles vers la Guadeloupe dite « continentale » par les éco-organismes exerçant leurs activités au sein de la collectivité de la Guadeloupe.

...eurs. Cette meilleure représentativité permettra notamment à ces collectivités d’être parties prenantes dans l’élaboration des mesures les concernant de manière spécifique. En outre, cette nouvelle composition de la commission est cohérente avec la disposition de l’article 8 relative à la bonification du barème national de prise en charge des coûts supportés par le service public de gestion des déchets dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. En effet, c’est au sein de cette commission des filières à responsabilité élargie du producteur que les débats relatifs à la détermination de la majoration pourraient avoir lieu.

L’article 8 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, adoptée le 7 août 2015, attribue aux régions la compétence d’élaborer et de mettre en œuvre des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Ses modalités d’application ont été précisées par le décret du 17 juin 2016. Ces plans fixent notamment des objectifs de performance de collecte et de valorisation à six et douze ans. L’élaboration par les éco-organismes d’objectifs de performance quantifiés en fonction des spécificités de chaque collectivité ultramarine permettra de rendre leurs actions plus cohérentes avec les objectifs du p...