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Interventions sur "d’outre-mer" de Dominique Théophile
3 interventions trouvées.
...teurs économiques de nos territoires, et particulièrement le secteur touristique et de l’événementiel. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire doit en effet s’accompagner de mesures adaptées à un tissu économique constitué de très, très petites entreprises. Vous avez, monsieur le ministre, apporté à l’instant certaines précisions demandées par l’Association des communes et des collectivités d’outre-mer (ACCD’OM) et d’autres structures. Nous vous en remercions. Le groupe RDPI apportera son concours à ce texte en votant en sa faveur.
...emier vise la création de contrats d’accompagnement pour les communes en difficulté dont les efforts de redressement sont manifestes. L’objectif de ces contrats est de résoudre l’écart structurel entre recettes et dépenses, comme l’avait préconisé le rapport de décembre 2019 du sénateur Georges Patient et du député Jean-René Cazeneuve sur les finances des communes, des départements et des régions d’outre-mer. Si le Gouvernement décidait de l’expérimenter dès 2021, ce dispositif pourrait permettre un retour à l’équilibre des collectivités concernées et l’amélioration de la gestion de nombreuses communes, singulièrement en Guadeloupe – je pense, par exemple, à la commune de Pointe-à-Pitre, qui connaît un déficit important. Le second, et je m’en réjouis, concerne l’extension du dispositif de continuit...
... étaient mal vus. On cataloguait, on caricaturait : ceux qui relèvent de l’article 73 sont des faibles ; ceux qui relèvent de l’article 74 sont des forts, mais ils veulent quitter le giron, etc. Bref, nous avons analysé l’ensemble de cette question et nous nous sommes rendu compte qu’il fallait mettre en œuvre une boîte à outils dans laquelle chacun viendrait prendre ce dont il a besoin. Les pays d’outre-mer ne sont pas tous les mêmes, ils ne forment pas un bloc, chaque territoire, quand il est question d’évolution institutionnelle et de pratique des institutions, ne raisonne pas de la même manière que les autres. Dépassionnons le débat entre l’article 74 et l’article 73 en fusionnant et en créant une boîte à outils. De la sorte, chaque territoire pourrait évoluer en fonction de ses orientations, de...
