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Interventions sur "jugé" de Dominique Théophile
3 interventions trouvées.
Je salue cette proposition de loi dont notre groupe a soutenu l'inscription à l'ordre du jour des travaux de notre assemblée. Le squat et les impayés à répétition ne sont plus un phénomène marginal ; leurs conséquences sont désastreuses pour les petits propriétaires. Avec ce texte empreint de bon sens, on cherche à rééquilibrer les forces, en...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Nathalie Goulet d’avoir déposé cette proposition de loi. Ce texte est technique. Il n’en revêt pas moins une importance particulière, dans la mesure où il vise à faire en sorte que la loi Pacte, l’un...
Nous abordons un sujet bien triste… Cette année, en France, 82 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex-conjoint. Cette difficile réalité nécessite des mesures fortes pour que, chaque année, ce chiffre diminue. L’action doit se traduire dans tous les domaines, notamment sur le plan juridique. Dans cette perspective, l’amendement adop...
