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Interventions sur "maisons de naissance" de Dominique Théophile
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à sécuriser la place et le rôle des sages-femmes au sein des maisons de naissance dont elles ont la charge. Depuis cinq ans, c’est-à-dire depuis le début de l’expérimentation prévue par la loi du 6 décembre 2013, la gestion médicale, technique, administrative et financière de ces structures a été assurée exclusivement par des sages-femmes, dans le respect strict du cahier des charges de la Haute Autorité de santé. Le rapport de l’Inserm sur la qualité des soins en maison de ...
Contrairement aux GCS, les GIE et les GIP ne peuvent pas porter une autorisation d’activité de soins et ne constituent pas des formes de coopération adaptées à l’objet même des maisons de naissance ou aux acteurs qui y participent. Cet amendement vise donc à retirer aux GIE et GIP l’autorisation de créer et de gérer des maisons de naissance.
Cet amendement vise à donner plus de visibilité aux gestionnaires des maisons de naissances, en allongeant la période d’autorisation d’une année, ce qui correspond à mon avis au temps d’un retour sur investissement et de l’amortissement des investissements. Il s’agit donc de faire concorder les investissements réalisés et le temps d’autorisation.
