Interventions sur "édifices cultuels" de Dominique Vérien

Avis favorable à l'amendement n° 686, qui vise à assurer une meilleure information de l'administration sur les financements des nouveaux édifices cultuels impliquant les collectivités territoriales et à assouplir légèrement l'octroi des garanties d'emprunt.

Nous sommes favorables à l'amendement n° 685, qui étend la dérogation de financement public consentie pour les réparations d'édifices cultuels aux travaux visant à permettre l'accès de ces édifices aux personnes à mobilité réduite.

Avis favorable au sous-amendement n° 682 à l'amendement n° 382 rectifié concernant le plan de financement des édifices cultuels.

Les amendements identiques n° 241 et 274 rectifié bis tendent à supprimer les dépendances constituant un accessoire indissociable des édifices cultuels du champ de l'interdiction des réunions politiques. Nous avons déjà eu ce débat. Les départements d'Alsace et de la Moselle ne sont pas exempts de cultes aux visées séparatistes. Cette disposition, prévue par l'article 40 du projet de loi pour la « vieille France », doit donc s'y appliquer.

À l'heure actuelle, c'est effectivement le cas ; c'est néanmoins l'objet de l'article 40 du projet de loi que d'étendre l'interdiction de tenue de réunions politiques aux dépendances des édifices cultuels. Ces amendements risquent donc d'être contreproductifs en créant une inégalité injustifiée entre droit général et droit local. Voilà pourquoi nous sommes plutôt opposés à ces amendements.