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Interventions sur "AME" de Dominique Vérien
2 interventions trouvées.
Il s'agit d'amendements d'appel : le juge Durand nous a dit lui-même qu'il n'avait pas forcément besoin de ces fonds, puisqu'il n'avait pas entièrement dépensé ceux dont il disposait. Je comprends que le Gouvernement entend prolonger la Ciivise, mais avec des missions différentes. Il faut qu'elle continue ses travaux, y compris en matière d'inceste, madame la secrétaire d'État : il serait dommage d'avoir ouvert...
Cet amendement relatif à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, créé grâce à la proposition de loi de notre ancienne collègue Valérie Létard, permet, d'un côté, d'exonérer de remboursement les ayants droit du ou de la bénéficiaire en cas de décès de ce dernier ou de cette dernière et, de l'autre, de mieux récupérer le remboursement de cette aide par l'auteur des violences...
