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Interventions sur "MOP" de Dominique Vérien
2 interventions trouvées.
Le présent article, comme bien d’autres de ce projet de loi, tend à revenir sur la loi MOP – on se demande bien pourquoi… Après en avoir discuté avec des architectes et avoir quelque peu expérimenté le sujet, si l’exception me semble justifiée pour les infrastructures, il ne me semble pas possible de se passer d’un concepteur pour les bâtiments. J’ai donc déposé un amendement visant à rétablir sur ce point la loi MOP, c’est-à-dire à ne pas autoriser de dérogations, mais j’ai égalemen...
Comme je l’indiquais, on peut envisager d’assouplir le dispositif issu de la loi MOP. La mission de conception serait maintenue, mais le volet « direction d’exécution des travaux » serait allégé. L’architecte continuerait d’être responsable de ce qu’il a conçu, et le concessionnaire pourrait suivre techniquement les travaux.
