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Interventions sur "changement" de Dominique Vérien
3 interventions trouvées.
...at, nous partageons ce constat. Malheureusement, nos deux chambres sont en désaccord sur la méthode. Par exemple, s’agissant du nom d’usage, nous estimons que la substitution chez les mineurs soulève plus de problèmes qu’elle n’en résout, car substituer, c’est aussi un peu effacer ; or un enfant a besoin de ses deux parents pour se construire. Sur le nom de famille, ensuite, le texte prévoit un changement de la procédure. Nos collègues députés souhaitent expédier le changement de nom d’un coup de formulaire Cerfa ; il me semble que la position de la commission des lois du Sénat était plus mesurée, avec une amélioration de la procédure existante, en exemptant de toute justification d’un intérêt légitime une demande d’adjonction ou de substitution, pourvu que le nom soit issu de la filiation. En ou...
... de simplifier la vie des mères, suggérée par Marie Mercier, que je félicite de son excellent travail, une solution purement réglementaire, monsieur le garde des sceaux : il suffit de porter sur la carte d’identité le nom du père et celui de la mère. Ainsi, la mère n’a plus à prouver sa qualité et personne ne peut se substituer à elle sous prétexte de porter le même nom que l’enfant. Revenons au changement de nom. De quoi parlons-nous ? Il y a nom d’usage et nom de famille. Pour le premier, la procédure existe déjà et elle est très simple. Une fois adultes, nous pouvons déjà ajouter à notre patronyme celui du parent dont nous n’avons pas été gratifiés. Ce texte, dans sa version originale, proposait que l’un des deux parents puisse décider unilatéralement d’accoler les deux noms pour les enfants. L...
À l'article 2, il serait bon de simplifier la procédure de changement de nom, qui ne fonctionne pas très bien actuellement - on m'a rapporté qu'il a fallu cinq ans à un M. Connard pour changer de nom. Comme l'on reste dans le domaine de la filiation et que l'on ne peut pas choisir un autre nom que celui de son père ou de sa mère, nous pouvons répondre aux messages inquiets que nous avons reçus de certaines associations : il n'y a pas de raison que des noms de famil...
