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Interventions sur "civile" de Dominique Vérien


4 interventions trouvées.

...nt a été reçu votre rapport. Des engagements ont-ils été pris eu égard à vos préconisations ? Ensuite, s'agissant de la carte judiciaire dans l'Yonne, avez-vous rencontré les magistrats et les avocats du département ? Si j'ai bien compris, le territoire serait rattaché à Dijon. Cela fait longtemps que nous luttons contre un tel rattachement. Par ailleurs, vous évoquez une réforme de la justice civile et une plus grande collégialité, qui me paraît une très bonne chose. S'agit-il également de mieux faire travailler ensemble le juge aux affaires familiales et le juge des enfants ? Pour ce qui concerne les victimes de violences intrafamiliales, je n'ai pas trouvé de réflexion sur ce sujet dans votre rapport. Pourtant, il semble relever d'une grande cause du quinquennat passé et du quinquennat a...

Cet amendement vise à permettre des sanctions à l’encontre de toute personne exerçant sans habilitation ou agrément les missions opérationnelles de sécurité civile et de formation aux premiers secours, qu’elles soient rémunérées ou non.

...parfois. Nos pompiers, nous en avons besoin. C’est simple : leurs interventions sont en constante augmentation, avec 26 % de sollicitations opérationnelles en plus entre 2011 et 2017. Pour autant, l’engagement volontaire, qui concerne 79 % d’entre eux, stagne, quand il ne diminue pas. Si cette situation venait à perdurer, elle remettrait en question la stabilité et l’efficacité de notre sécurité civile et laisserait nos villages dans le désarroi. C’est pourquoi ce texte est utile, qui entend revaloriser l’engagement des pompiers, lequel va parfois jusqu’au don de leur vie. En dix ans, 102 pompiers sont morts en service, et il est primordial que la Nation leur témoigne toute la reconnaissance qui leur est due. Les promotions à titre exceptionnel pour les sapeurs-pompiers décédés lors de leur s...

...comme la réforme du divorce - ou imposant aux greffiers de « bidouiller » - ce terme a été employé par tous ceux que nous avons entendus -, les retardant un peu plus dans leur travail. Pour clore ce tableau, j'évoquerai les connexions à distance aux applicatifs métiers. Le ministre nous annonce que désormais 94 % des tribunaux judiciaires ont accès à distance à WinCi - l'applicatif de la justice civile -, alors que, dans la pratique, au tribunal de Paris, cette possibilité n'est offerte qu'à deux greffiers sur plusieurs centaines ; cela montre l'étendue des difficultés. En résumé donc : 530 millions d'euros d'autorisations d'engagements en 2018, déjà 353 millions dépensés et, mis à part les portables des magistrats, nous attendons encore de voir davantage de résultats concrets. La fin de la co...