Interventions sur "conjoint" de Dominique Vérien

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cela peut sembler surprenant, mais, encore aujourd’hui, on peut tuer son conjoint et malgré tout en hériter. En effet, aussi absurde que cela puisse paraître, l’avantage matrimonial permet au conjoint survivant d’obtenir une partie du patrimoine du conjoint décédé, quand bien même il serait à l’origine de ce décès. Pour peu que les époux aient choisi le régime de la communauté universelle, ce sera une attribution intégrale au survivant. Je pense que nous pouvons tous imagine...

...ar enfant, en sachant qu’un enfant coûte en moyenne 750 euros par mois – lors de nos auditions, nous avons obtenu des chiffres précis. Souvent, c’est monsieur qui la verse : 82 % des chefs de familles monoparentales sont des femmes. Certains avancent que monsieur ne peut pas verser plus que 170 euros, mais imagine-t-on que madame, dont le salaire n’est en général pas supérieur à celui de l’ancien conjoint, peut payer les 580 euros de différence ? Le Gouvernement a confié une mission à des parlementaires pour travailler sur le sujet des familles monoparentales. Nous espérons que le rapport d’information de la mission flash de la délégation aux droits des femmes sur les familles monoparentales servira de base à ces réflexions, et que ces dernières iront plus loin que nos propositions. Il y a un vra...

...’écho du Grenelle contre les violences conjugales. Certes, certains des éléments de ce texte auraient pu être adoptés dès l’examen de la proposition de loi Pradié. Certes, ce texte ne reprend pas l’ensemble des recommandations du Grenelle et il faudra sans doute un quatrième texte. Néanmoins, cette proposition de loi apporte des améliorations. On y retrouve, par exemple, la saisie des armes des conjoints violents, l’évolution du secret médical ou encore la suspension du droit de visite en cas de soupçon de violences. L’auteur du texte a également traité – c’est à saluer – des nouvelles formes de violences exercées via les nouvelles technologies. Ainsi y trouve-t-on la pénalisation du cyberharcèlement entre conjoints ou encore celle de la géolocalisation non consentie. Puisque l’on parle ...