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Interventions sur "enquête" de Dominique Vérien
4 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, dès lors que l’affaire revêt une dimension internationale, avez-vous dit, cela prend plus de temps. Or il n’y a pas une enquête de fraude fiscale ou une enquête économique et financière qui n’ait son compte à l’étranger. Et, effectivement, il faut du temps, beaucoup de temps, pour que les enquêteurs obtiennent des retours.
Aussi, que se passe-t-il dans la réalité ? L’enquêteur qui commence ses investigations se rend compte qu’il faut qu’il adresse des demandes en Suisse, au Luxembourg, que sais-je. Comme il sait qu’il doit attendre quelques mois avant d’obtenir des réponses, dans l’intervalle il embraie sur d’autres enquêtes, sachant qu’en règle générale il est tout seul – et encore, quand il existe – pour plusieurs dossiers. En effet, il n’y a pas que le parquet nat...
...on du rappel à la loi est contreproductive. Il constitue une première étape, une injonction symbolique pour des personnes confrontées à la justice pour la première fois, afin d'éviter de les faire entrer dans un cursus judiciaire. Quoi que l'on en pense, la majorité de ces personnes sont impressionnées par ce rappel à la loi, qui pourrait être effectué par des magistrats. La réduction du temps d'enquête préliminaire me semble aussi relever de la communication. Disposer du nombre suffisant de policiers enquêteurs ne relève pas de la Chancellerie. Dans le domaine financier, l'existence d'un compte à l'étranger est quasi systématique, ce qui allonge les délais. Les enquêtes ne seront pas finies et pour éviter qu'elles ne s'éteignent, des instructions seront ouvertes. Cela en reportera la responsabi...
Nous avons été informés que les enquêteurs financiers, qui dépendent certes du ministère de l'intérieur, ne sont pas assez nombreux, particulièrement en province. Ne faudrait-il pas en conséquence prévoir des règles spécifiques pour ces enquêtes ? De plus, les délinquants sont plus mobiles que les policiers, qui perdent souvent beaucoup de temps lorsqu'ils doivent interroger des témoins en dehors de leur ressort. N'est-il pas possible ...
