Interventions sur "huit" de Dominique Vérien

...t effectivement facultative et prise sur l'initiative du parent concerné ; mais est-ce vraiment une mauvaise chose ? L'article 1er n'a vocation à s'appliquer que dans les affaires les plus graves : le parent poursuivi sera forcément assisté d'un avocat, qui saura lui rappeler la nécessité de saisir le juge aux affaires familiales. À ce titre, si j'entends bien M. Szpiner, des délais de six ou de huit mois ne sont pas si différents. Il me semble qu'une telle solution peut se révéler tout à fait satisfaisante. Quant au parent qui, malgré tout, ne voudra pas effectuer cette saisine, peut-être aura-t-il de bonnes raisons de procéder ainsi ; nous aurons l'occasion d'en débattre. Quoi qu'il en soit, dans un esprit de compromis, les élus du groupe Union Centriste voteront ce texte.

est-il nécessaire de saisir automatiquement le juge aux affaires familiales, dès lors qu'un avocat peut tout à fait conseiller à son client de le faire ? Par ailleurs, M. Szpiner a relevé que le juge mettait entre huit et quatorze mois pour statuer : que se passe-t-il entre la fin du délai de six mois et le moment où ce dernier prononce sa décision ? Le juge aux affaires familiales pouvant être saisi, la suspension que nous proposons répond totalement au besoin de liberté et, très clairement, protège beaucoup mieux l'enfant. En revanche, nous ne reprenons pas l'alinéa 3, qui est redondant.