Interventions sur "locataire" de Dominique Vérien

Cet amendement vise à introduire la prise en compte du patrimoine immobilier des locataires dans la cotation de leur demande. Pour que le système d’attribution soit plus juste et plus transparent, le contrôle des plafonds de ressources n’offre pas une donnée suffisamment précise et fine. En prenant systématiquement en compte le patrimoine, la commission pourra s’assurer que le locataire occupe bien son logement à titre de résidence principale. Cette disposition mettra un terme à des a...

Puisqu’il ne se trouve pas au bon endroit, je vais le retirer, monsieur le président. Ce que nous demandions, c’est un examen de la situation au cas par cas. On peut certes accepter des locataires disposant d’un patrimoine, mais les critères doivent être compréhensibles pour que le logement social, surtout en zone tendue, soit effectivement réservé à ceux qui en ont besoin. Je retire l’amendement.