Interventions sur "parentale" de Dominique Vérien

...sens du dialogue, qui ont permis à la commission mixte paritaire d'être conclusive. L'action du Gouvernement doit être aussi saluée, monsieur le garde des sceaux. Je connais votre volontarisme sur la question du traitement judiciaire des violences intrafamiliales. Ce texte va renforcer notre arsenal juridique en permettant, par exemple, de suspendre plus facilement et plus rapidement l'autorité parentale, mais aussi les droits de visite et d'hébergement, y compris pendant l'instruction. Cela doit être salué, car nous rencontrions trop souvent des situations absurdes dans lesquelles l'enfant était obligé de passer le week-end chez le parent violent, en attendant qu'il soit reconnu par la justice que ce dernier l'était effectivement. Les droits de la défense, dont il a souvent été question ici, n...

Cette proposition de loi, que nous examinons en deuxième lecture, entend renforcer notre arsenal juridique afin de répondre à un enjeu que nous faisons tous nôtre ici : mieux protéger les enfants. Concrètement, le présent texte permettra de suspendre plus facilement et plus rapidement, non seulement l'autorité parentale, mais aussi les droits de visite et d'hébergement. Les faits concernés sont des crimes, parmi les plus graves, qui visent directement l'enfant ou l'autre parent. Ce texte apporte toutefois des limites nécessaires – je pense par exemple à la possibilité, pour le parent concerné, de saisir le juge aux affaires familiales pour réexaminer la décision de retrait. Non seulement ce texte prévoit une s...