Interventions sur "parité" de Dominique Vérien

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix ans déjà que le Parlement a adopté la loi Sauvadet, qui fixait des objectifs chiffrés de parité dans la haute fonction publique. À l’époque, cette nouvelle législation constituait une étape importante pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il s’agissait d’instaurer des quotas de primo-nominations, avec des sanctions à la clé pour les mauvais élèves. Pour autant, et sans rien renier des apports nombreux de ce texte, il était temps de « changer de braquet » et de pas...

... taux d’emploi réellement occupé par un même sexe. Le taux d’emplois occupés n’était pas prévu dans la loi Sauvadet. Or, force est de le constater, si l’on comptait bien +1 lorsqu’on nommait une femme, on ne comptait pas –1 lorsqu’on la remplaçait par un homme… En outre, nous élargissons le champ d’application de la loi. Ainsi, un plus grand nombre d’emplois sera couvert par cette obligation de parité : nous passons de 6 000 postes concernés à 20 000. Par ailleurs, puisqu’il faut compter les femmes pour qu’elles comptent, nous avons voté la création d’un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Nous pourrons ainsi mesurer les écarts dans les emplois, mais aussi dans les rémunérations, écarts qui existent encore à niveau égal, y compris dans ...

J'avais beaucoup apprécié, lors de notre table ronde du 24 février 2022 sur le bilan d'application des dix ans de la loi Sauvadet concernant la parité dans la haute fonction publique, l'intervention de Corinne Desforges, vice-présidente de l'association Femmes de l'Intérieur. J'ai également en tête l'intervention du professeur Israël Nisand au cours d'une table ronde de la délégation consacrée aux représentations des femmes et des sexualités véhiculées par la pornographie et leur impact sur les jeunes. Lui remettre un prix consacrerait aussi s...

... Il me revient maintenant de vous présenter nos recommandations, qui se répartissent en trois grandes thématiques que l'on pourrait résumer ainsi : 1) pour une extension des quotas ; 2) pour plus de transparence et de contrôle ; 3) pour une meilleure implication de toutes et tous dans la progression de l'égalité professionnelle et salariale. Tout d'abord, nous estimons que les obligations de parité et de mixité doivent désormais être étendues. Nous l'avons vu, les quotas, c'est-à-dire des objectifs chiffrés assortis de sanctions, fonctionnent. Les quotas instaurés par la loi Copé-Zimmermann ont été efficaces et ont permis d'atteindre la parité dans les conseils d'administration et de surveillance des plus grandes entreprises françaises. A contrario, quand il n'y a pas de quotas, que ce soi...

Je partage cette analyse. À ce sujet, je précise que notre collègue Stéphane Demilly doit prochainement publier un livre vantant la diversité dans les entreprises, au-delà de la seule parité. Il faut réussir à montrer qu'intégrer des femmes est une source d'enrichissement, y compris financier. Le ministère chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a, par ailleurs, lancé un appel à projets pour le financement de créations d'entreprises par des femmes. Il est doté d'un budget global de 500 000 euros, ce qui représente une somme de 5 000 par département, ce qui est peu même s...

... Il me revient maintenant de vous présenter nos recommandations, qui se répartissent en trois grandes thématiques que l'on pourrait résumer ainsi : 1) pour une extension des quotas ; 2) pour plus de transparence et de contrôle ; 3) pour une meilleure implication de toutes et tous dans la progression de l'égalité professionnelle et salariale. Tout d'abord, nous estimons que les obligations de parité et de mixité doivent désormais être étendues. Nous l'avons vu, les quotas, c'est-à-dire des objectifs chiffrés assortis de sanctions, fonctionnent. Les quotas instaurés par la loi Copé-Zimmermann ont été efficaces et ont permis d'atteindre la parité dans les conseils d'administration et de surveillance des plus grandes entreprises françaises. A contrario, quand il n'y a pas de quotas, que ce soi...

Je partage cette analyse. À ce sujet, je précise que notre collègue Stéphane Demilly doit prochainement publier un livre vantant la diversité dans les entreprises, au-delà de la seule parité. Il faut réussir à montrer qu'intégrer des femmes est une source d'enrichissement, y compris financier. Le ministère chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a, par ailleurs, lancé un appel à projets pour le financement de créations d'entreprises par des femmes. Il est doté d'un budget global de 500 000 euros, ce qui représente une somme de 5 000 par département, ce qui est peu même s...

...ec panachage, laquelle a le plus de chances de porter un projet ? Aujourd’hui, gérer une commune, c’est essayer de mettre un projet en œuvre et donc travailler en équipe. C’est pourquoi le scrutin de liste est utile, y compris pour de petites communes : il n’y a pas de commune, grande ou petite, qui ne mérite d’être dirigée par une équipe soudée, porteuse d’un projet construit. S’agissant de la parité, on nous demande comment trouver des femmes dans une petite commune. Annick Billon a répondu : les femmes sont présentes dans les associations qui travaillent. Cette question me semble révéler un peu de mauvaise volonté ; j’en veux pour preuve le nombre de femmes à siéger dans cet hémicycle. Ce n’est donc pas difficile de trouver des candidates ;, vous pouvez voter la parité, ce qui donnera une ...

Dans mon département, il y a 95 % de communes de moins de 1 000 habitants, dont les représentants ne sont donc pas élus au scrutin de liste. Au-delà de son impact certainement positif pour la parité, l'extension du scrutin de liste paritaire et alternée aux communes de moins de 1 000 habitants présenterait l'avantage de favoriser la constitution d'équipes en lien des projets, comme je l'ai fait observer lors de la table ronde de la semaine dernière. En effet, représenter une commune, ce n'est pas seulement la gérer ; c'est aussi avoir la capacité de se projeter à l'échelle du territoire conc...

... communauté d'agglomération de Sens, sont dirigées par une femme. Finalement, nous arrivons malgré tout à bien équilibrer la représentation. Dans les villes moyennes, Tonnerre est également gérée par une femme tandis que Joigny et Avallon ont des hommes à leur tête. En 2008, deux listes paritaires s'affrontaient dans ma commune. Comme le disait Annick Billon, la société nous demande désormais la parité. Cela nous paraissait tout à fait naturel. L'élection au panachage se déroule ; nous faisons passer la moitié d'une liste et la moitié de l'autre, représentant deux tiers d'hommes et un tiers de femmes. Nous avions pourtant bien deux listes paritaires. À l'issue de l'élection, avec éventuellement des questions de compétences ou de liens entre les uns et les autres, nous aboutissons à cette répart...

Ce que l'on garantit, ce n'est pas la parité, ce n'est pas qu'il y ait le même nombre de femmes élues que d'hommes, c'est l'accès aux mandats ! Il y une nuance...

En « favorisant », on peut se dire que si on n'atteint pas la parité, ce n'est pas si grave. Nous devrions donc aller plus loin.

Mais ne risquerait-on pas, avec la parité au bureau, de créer une inégalité de fait ? Nous sommes moins nombreuses...