Interventions sur "épargne-temps" de Dominique Voynet

...ant tant de sa rédaction que des arguments qui ont été présentés. Il m'a semblé que les bases étaient posées pour interpeller le Gouvernement sur deux risques : la remise en cause de la cinquième semaine de congés payés, qui a bien été pointée par le rapporteur de la commission des affaires sociales, et la prise en compte des heures de repos acquises au titre du repos compensateur dans le compte épargne-temps. C'est pour ce motif que mon groupe reprend cet amendement à son compte et demande à la Haute Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Cet amendement a deux objets. Il s'agit tout d'abord de conjurer le risque pour les salariés de voir remise en cause une conquête sociale majeure qui s'inscrit dans la démarche historique de réduction du temps de travail au cours de la vie, conquête permise par les gains de productivité considérables réalisés ces trente dernières années. En introduisant la possibilité d'inclure dans le compte épargne-temps des heures au-delà de vingt-quatre jours ouvrables, la proposition de loi remet de fait en cause la cinquième semaine de congés payés. Il s'agit par ailleurs de revenir sur la possibilité d'inclure les repos compensateurs dans le compte épargne-temps, ce qui remet en cause le droit acquis au repos à la suite d'une augmentation de la charge de travail. Le fait de revenir sur cette mesure de sant...

Monsieur le ministre, vous avez tenté hier de nous convaincre que vous n'aviez pas l'intention de faire du compte épargne-temps un simple outil d'épargne monétaire comportant un risque élevé d'érosion de la valeur des sommes épargnées. Vous prenant au mot, je vous invite à réaffirmer la vocation initiale du compte épargne-temps en incitant les salariés à épargner du temps grâce à la mise en place d'un système de bonification du temps épargné, lequel constituerait une sorte d'adaptation, à l'épargne du temps, de la notion...

Cet amendement a pour objet de proposer la suppression du huitième alinéa de l'article L. 227-1, lequel est consacré aux modalités de gestion du compte épargne-temps. Avec la loi Fillon de 2003, le caractère hybride du compte épargne-temps a été amorcé grâce à une alimentation diversifiée. Aujourd'hui, on ne peut faire disparaître totalement son caractère de salaire, mais on peut poursuivre le glissement entamé pour en faire un instrument d'épargne salariale. Ce faisant, le patronat s'efforce de dégager les sommes et le temps placés sur le compte épargne-tem...

L'amendement n °36 est un amendement de cohérence qui nous permet de manifester de nouveau notre opposition à la transformation du compte épargne-temps en un pseudo compte d'épargne dont les intérêts pour le salarié demeurent incertains. Que prévoient en effet les articles L. 443-7 et L. 443-8 ? L'article L. 443-7 prévoit un plafonnement à 2300 euros pour l'abondement par l'entreprise aux versements par le salarié sur un plan d'épargne d'entreprise et à 4600 euros pour les versements sur un PERCO. Les sommes versées par l'entreprise peuvent êt...

...ravail, à leur charge de travail, sont de véritables victimes du capitalisme patrimonial. D'un côté, des jeunes, nombreux, surdiplômés, restent à la porte des entreprises, porte qui demeure obstinément close, alors qu'ils sont prêts à mettre leur talent, leur créativité, leur énergie, au service de la dynamique économique. De l'autre côté, des cadres pressurés, surmenés, accumulent sur un compte épargne-temps, en trois ou quatre ans à peine, jusqu'à six mois de congés non pris, jours de réduction du temps de travail ou congés payés. Ne serait-il pas préférable que les entreprises qui exploitent ainsi leurs cadres réfléchissent à leur organisation interne et à la possibilité d'embaucher des jeunes - ou même des moins jeunes ? Je ne fais là que citer le témoignage des représentants de la Confédération...