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Interventions sur "CLI" de Dominique Voynet
4 interventions trouvées.
...ue les déchets étrangers ne doivent pas rester en France au-delà du délai normal de traitement. Elle prévoit également l'existence de plusieurs laboratoires, et non d'un seul. Dire « le laboratoire » dans cet hémicycle pose donc un problème du simple point de vue de la loi. Cela dit, s'agissant du sous-amendement n° 337, nous sommes en train d'opérer une sorte de simplification du dispositif des CLI. Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit qu'à côté des CLI se trouveraient les commissions d'information mises en place par le décret du 5 juillet 2001. J'en conviens bien volontiers, mais j'aurais voulu que M. le rapporteur ou Mme la ministre nous éclairent sur la mise en place de ce dispositif. En effet, je n'ai jamais rien vu, lu ou entendu qui me permette de savoir combien de ces commissi...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez donné un avis favorable sur ce sous-amendement. Je vais le voter, car qui peut être hostile au fait que la CLI soit informée « dans les meilleurs délais » ? Mais je souhaite ne plus entendre dire, avant la fin de nos débats, qu'un amendement serait formulé de façon « trop littéraire », « pas normative », bref, sous une forme qui ne serait pas réellement à la hauteur de ce que l'on est en droit d'attendre d'un projet de loi.
J'ai bien entendu les explications de notre rapporteur. Il nous rappelle, de manière tout à fait cohérente avec l'argumentation développée hier, qu'il souhaite que la Haute autorité de sûreté nucléaire soit considérée comme un service de l'État et autorisée à financer les CLI. Nous aurions de beaucoup préféré conserver le dispositif prévu antérieurement, à savoir l'octroi aux CLI d'une fraction de la taxe sur les INB, ce qui aurait permis de sécuriser le budget des CLI et d'éviter des négociations ou des discussions délicates et douloureuses chaque année entre la Haute autorité de sûreté nucléaire et les commissions.
...on de la taxe sur les installations nucléaires de base, le budget de l'IRSN, dont l'indépendance devrait pourtant être garantie. Je terminerai, madame la ministre, en disant que tout n'est pas noir dans ce projet de loi, notamment en ce qui concerne l'information. Je salue le fait que le contrôle des informations reste du domaine de la CADA. Je salue la mise en place d'un régime stable pour les CLI, même si je déplore que les exploitants et la Haute autorité en soient membres de droit, tout comme ils le sont du Haut comité de transparence sur la sécurité nucléaire, dont je préfère ne rien dire de plus, parce qu'il n'y a décidément rien de neuf par rapport au Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires : le « machin » restera le « machin ». Pour conclure, je pense que l'en...
