Interventions sur "HLM" de Dominique Voynet

...ur tout ? La réponse au problème de la mobilité ne serait-elle pas dans la proximité de la gestion ? N’est-il pas plus efficace et plus pertinent de laisser aux territoires la possibilité de faire du cas par cas, pour éviter que ne surviennent des situations absurdes ? En laissant le pouvoir local intervenir dans le cadre des politiques publiques de l’habitat pour mieux gérer l’occupation du parc HLM, vous permettriez une réelle adaptation des besoins de chaque territoire à l’offre proposée. De même, si vous laissiez à ceux qui le désirent la possibilité de changer de logement pour des appartements plus adaptés à leurs attentes, si vous laissiez aux offices ou aux équipes la possibilité d’assister, voire d’encourager ces personnes, sans qu’aucune menace de sanction pèse, vous favoriseriez une...

...e locale ne permet d’envisager aucune autre solution à court terme. Mais, dans les zones qui ne connaissent pas de tensions, cette exigence n’est pas légitime. Elle remet en cause le droit du locataire au maintien dans les lieux. Le présent amendement vise donc à atténuer la portée de l’article 20, qui va trop loin dans la remise en cause du caractère indéterminé de la durée du bail en logement HLM. Dans les logements en sous-occupation, on trouve principalement des couples dont les enfants ont quitté le toit familial. De fait, il s’agit la plupart du temps de personnes qui ont vécu de très nombreuses années en HLM et auxquelles on demande de poursuivre leur parcours dans des logements plus exigus, en sacrifiant une part de leur espace et de leur confort. Un relogement imposé ne peut être...