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Interventions sur "combustible" de Dominique Voynet
3 interventions trouvées.
Nous convenons d'appeler « retraitement » des combustibles irradiés le travail d'isolation des différentes catégories de radionucléides. Aujourd'hui, on sait à peu près isoler le plutonium de l'uranium de retraitement dans des quantités d'ailleurs considérables : ce sont pratiquement 250 000 tonnes qui sont entreposées à Pierrelatte et à Bessines. Cela étant, personne ne peut exactement dire quel sera l'avenir de la séparation-transmutation, notamment...
Cet amendement a pour objet de rédiger la définition de déchets radioactifs de façon plus précise eu égard aux décisions qui ont été prises, d'une part, par la Cour de justice des Communautés européennes et, d'autre part, par la Cour de cassation dans son arrêt du 7 décembre 2005. En effet, saisie par la COGEMA, la Cour de cassation a décidé qu'un combustible nucléaire usé entreposé dans l'attente de son retraitement et destiné uniquement à un traitement terminal est un déchet au sens de l'article L. 541-1 du code de l'environnement. Elle a également jugé que l'article L. 542-2 du même code n'exclut pas le combustible nucléaire usé de son champ d'application. Dans le texte qui nous est actuellement proposé, une chose fondamentale est oubliée : la que...
Cet amendement tend à ce que l'interdiction d'exporter les déchets radioactifs de toute nature et les combustibles nucléaires irradiés non retraités produits sur le territoire national, c'est-à-dire en France, soit clairement précisée dans la loi. Monsieur le rapporteur, vous avez craint que des recours associatifs ne puissent gêner la stratégie suivie. Je n'en crois pas un mot. Certes, on peut parfois assister à des contradictions. Ainsi, M. Jean-François Le Grand a évoqué le cas où ceux-là mêmes qui dema...
