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...éunis ici pour traiter d'un problème grave, et nous allons essayer de le faire du mieux possible. Je comprends l'agacement de Mme Gautier, car bien des phrases ont été prononcées ici qui donnent à penser qu'il est décidément assez difficile de regarder la réalité en face. Je n'accuse personne en particulier, car je crois que, collectivement, nous avons un peu de mal avec ce sujet. Les violences conjugales, pourtant communes dans tous les pays européens, ont été longtemps sous-estimées ; le sujet était tabou ; il a longtemps été traité sur le mode du rire graveleux, des blagues abjectes, du désastreux « bats ta femme tous les jours, si tu ne sais pas pourquoi, elle le sait ! », ou sur le mode de l'incrédulité horrifiée. La prise de conscience a été lente et incomplète. En effet, il est difficile d...
...Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue sur l'initiative de l'étranger en raison des violences qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative peut accorder le renouvellement du titre de séjour. Dans sa rédaction actuelle, cet article donne simplement à l'administration la possibilité de renouveler le titre de séjour lorsque l'étranger a été victime de violences conjugales. Force est de constater que cette rédaction génère des inégalités selon les différentes préfectures, qui accordent parfois difficilement ce renouvellement. C'est pourquoi l'amendement que je propose a pour objet de faire du renouvellement du titre de séjour de l'étranger victime de violences la règle lorsque la communauté de vie a été rompue sur son initiative en raison des violences conjugales...
... recevoir souvent, trop souvent, des femmes victimes. C'est d'ailleurs ainsi que la plupart d'entre nous avons pris conscience de la réalité, de la fréquence, de la gravité de ce problème. Je remercie donc Roland Courteau, ainsi que Nicole Borvo Cohen-Seat, d'avoir pris l'initiative de déposer une proposition de loi sur ce sujet. Cela étant, nous avons essentiellement parlé ce soir des violences conjugales concernant les femmes, qui représentent effectivement l'énorme majorité des cas que nous examinons. Néanmoins, même s'ils sont encore minoritaires, des cas de violences conjugales faites à des hommes ont été récemment recensés, même si ces quelques cas ne suffisent pas à masquer aujourd'hui la réalité, à savoir les phénomènes de domination masculine et l'inégalité des rapports de pouvoir au sein ...