Interventions sur "d’agglomération" de Dominique Voynet

...Hyest nous a dit tout à l’heure que l’intercommunalité était un long chemin. C’est vrai, c’est même un très long chemin. Il me paraît en tout cas hautement improbable – si l’on excepte le cas particulier de Paris dont nous aurons à reparler lors de projets de loi ultérieurs – que des communes qui n’auraient pas une très longue expérience de l’intercommunalité, au sein, par exemple, de communautés d’agglomération ou de communautés urbaines, puissent en première intention choisir de s’organiser en métropole. Si l’on admet que là est effectivement le chemin le plus probable, on ne doit pas avoir peur d’une très forte intégration, qu’il s’agisse d’une intégration des compétences ou des ressources résultant de la fiscalité ou de dotations d’État. Malheureusement, on a pu constater lors d’un très long débat, ...

... communauté urbaine et de se doter de compétences renforcées en matière de développement économique, social ou culturel, d’aménagement du territoire, d’habitat ou de politique de la ville. Il s'agit donc pour nous de donner la priorité à la cohérence des projets et au partage des compétences. Mes chers collègues, l’intercommunalité est un long chemin. Convenons que des communautés de communes ou d’agglomération soucieuses de renforcer leur intégration et leur coopération pourraient passer par la case « communauté urbaine », même si elles ne comptent pas tout à fait 500 000 ou 450 000 habitants. Un seuil de 300 000 habitants nous paraît donc suffisant et même nécessaire afin de pouvoir accéder au statut de communauté urbaine.

...Dès lors, pourquoi vouloir absolument aligner sur le plan démographique les communautés urbaines et les métropoles ? La communauté urbaine, c’est le stade antérieur à la métropole. Nous ne sommes donc pas obligés, à mon avis, d’aligner les deux seuils. Nous pouvons faire le choix d’abaisser encore un peu celui qui s’applique aux communautés urbaines, pour permettre à d’autres grandes communautés d’agglomération d’accéder à ce statut. Je pense naturellement, en Île-de-France, à Plaine commune, qui est plus proche des 400 000 habitants, ou encore à la communauté d’agglomération que nous venons de mettre en place le 1er janvier dernier, Est ensemble, qui compte neuf communes aux portes de Paris, autour de Pantin et Montreuil. Avec cette dernière structure, nous développons une dynamique d’urbanité et d’in...

Mme Dominique Voynet. Si j’ai bien compris la logique de l’amendement, il s’agit de faire en sorte que l’on puisse avoir au moins une communauté d’agglomération par département sans égard pour la barre démographique des 50 000 habitants.

... serait utile de se pencher sur le cas des quelques départements dans lesquels la ville la plus peuplée n’est pas le chef-lieu. Je pense notamment au Jura, puisque l’amendement évoque la situation de Lons-le-Saunier. Dans ce département, la ville la plus peuplée est Dole, qui est organisée en communauté de communes et a vainement cherché à atteindre le seuil lui permettant de passer en communauté d’agglomération.