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... des politiques, ni dans celle des industriels, ni dans celle des journaux. C’est un problème démocratique majeur qu’il nous faudra régler. C’est dans ce contexte-là que nous examinons aujourd’hui cette proposition de loi, pas celle de Nicole Bricq, que nous avons cosignée parce qu’elle était claire, limpide, parce qu’elle prévoyait tout simplement d’interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère, parce qu’elle abrogeait les permis exclusifs de recherche, dont on sait avec quelle transparence et quel discernement ils ont été délivrés par M. Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ! Et je veux que vous entendiez une vérité première, madame la ministre. La colère des élus locaux, l’inquiétude des populations so...
...e, et j’en passe… On cherche à nous vendre le gaz de schiste comme source d’énergie menant à l’indépendance énergétique de la France et étant moins polluante peut-être que d’autres. En fait, les effets du méthane sur le réchauffement climatique sont cent cinq fois plus importants que ceux du dioxyde de carbone, les fuites de gaz seront évidemment nombreuses et bien plus importantes que pour les hydrocarbures exploités par simple forage. Nous n’échapperons pas aux efforts nécessaires pour opérer une transition vers un mode de développement sobre, responsable, où la répartition équitable des richesses de la planète et des moyens de développement en matière énergétique sera plus largement partagée. Voilà, monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs, ce qu’il me semblait important d...
La distinction entre hydrocarbures dits conventionnels et hydrocarbures dits non conventionnels n’existe pas dans le droit français. Or, nous le voyons bien aujourd’hui avec le problème des gaz de schiste, le besoin de définir les différentes catégories d’hydrocarbures se fait cruellement sentir. Roland Courteau a d’ailleurs détaillé tout à l’heure la rhétorique utilisée à propos des gaz de schiste. L’exploration et l’exploitat...
...raient mises au point et que nous pourrions ainsi, peut-être, contribuer à l'avenir énergétique de notre pays. Dans le même temps, j'ai cru comprendre, en écoutant l'exposé introductif de Mme la ministre et les rares réponses, toujours laconiques, qu'elle a apportées à nos questions, que la formulation retenue dans l’article 1er pouvait bien avoir été conçue de telle sorte que l'exploitation des hydrocarbures de schiste soit réellement interdite compte tenu des critiques assez radicales dont ont fait l’objet les techniques de fragmentation hydraulique. Cela étant, je ne sais pas exactement ce qu'il en est. Qu’est-ce qui justifie cette formulation ambiguë ? L’objectif est-il de protéger le Gouvernement d'un risque juridique ou bien est-il de calmer la colère des populations ? Je n'ai toujours pas de r...