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... vous nous avez invités à sourire, en soulignant que, si beaucoup d’entre nous jugeaient inutile ce nouveau projet de loi sur le logement, qui par ailleurs n’est pas financé, ils ne se privaient pas d’y introduire telle ou telle amélioration !C’est vrai, mais, puisque nous sommes ici, autant nous rendre utiles ! Enfin, madame la ministre, faut-il légiférer sur tout ? La réponse au problème de la mobilité ne serait-elle pas dans la proximité de la gestion ? N’est-il pas plus efficace et plus pertinent de laisser aux territoires la possibilité de faire du cas par cas, pour éviter que ne surviennent des situations absurdes ? En laissant le pouvoir local intervenir dans le cadre des politiques publiques de l’habitat pour mieux gérer l’occupation du parc HLM, vous permettriez une réelle adaptation des...
La mobilité proposée aux locataires en situation de sous-occupation ne doit pas se faire à leur détriment. Ce sous-amendement vise donc non seulement à garantir que le loyer du nouveau logement ne sera pas supérieur à celui du loyer d’origine, mais encore à permettre aux locataires qui déménageraient dans un logement plus petit de bénéficier pour leur nouveau logement d’un même loyer au mètre carré que l’anc...