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L’article 20 vise donc à créer un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, dénommé : « Établissement public de Paris-Saclay ». Ce territoire, dont nous débattrons durant les heures qui viennent, nous le connaissons bien. Il se caractérise par la présence de terres agricoles, de bois, de vallées, de pôles technologiques et d’enseignement. Les « pays de Saclay », comme on dit, sont formés par l’ensemble des territoires et des communes ayant des liens avec le plateau et les vallées environnantes dans les départements de...
Tout à l’heure, j’ai présenté un amendement qui avait pour objet d’insister sur la vocation agricole d’une partie du plateau de Saclay. Cet amendement revient sur le même point. Il s’agit, en effet, d’impliquer dans la concertation avec l’établissement public de Paris-Saclay d’autres acteurs concernés par le projet de loi, comme les collectivités locales, les syndicats des eaux, les associations de protection de l’environnement, la chambre interdépartementale d’agriculture d’Île-de-France, ainsi que, bien sûr, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural, ou SAFER, et l’agence de l’eau Seine-Normandie. L’alinéa 13 assigne au futur établissement public d...