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Interventions sur "réacteur" de Dominique Voynet
2 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, je suis un peu étonnée par votre réponse. Les associations ont bon dos ! En général, elles demandent aux tribunaux de constater, puis de sanctionner les violations de la loi, qui sont parfois manifestes. Quand la COGEMA décide d'importer des déchets australiens sans aucune autorisation de retraitement, car elle espère vendre un réacteur de recherche, elle viole la loi ! C'est donc le travail des associations, garantes de l'intérêt général et non déplaisants trublions de la démocratie, qui doit être salué.
M. le rapporteur nous a expliqué tout à l'heure qu'il était hors de question d'exclure les déchets issus de réacteurs de recherche, qui doivent pouvoir être importés dans notre pays. Il a par ailleurs précisé que cette possibilité était aujourd'hui « extrêmement encadrée ». Or, dans l'exemple que j'ai cité voilà quelques instants, la COGEMA s'est montrée incapable de justifier d'une autorisation opérationnelle de retraitement. Elle s'est également montrée incapable de produire celle-ci dans un délai de trois m...
