Interventions sur "rapport annexé" de Dominique Voynet

Le texte du rapport annexé au projet de loi, par ailleurs largement discuté, élargit le concept de sécurité nationale, dans la mesure où celle-ci ne se résume plus au seul effort de défense. Cette extension est difficile à admettre si elle conduit à renforcer de manière unilatérale les pouvoirs du Président de la République en la matière ; elle est juste si l’on considère que, parallèlement à l’effort de défense, des effor...

...emble requis de la part du président de notre commission des affaires étrangères et de M. le secrétaire d’État. Vous venez de nous expliquer, monsieur le secrétaire d’État, qu’il n’appartenait pas à la France de dicter sa conduite à l’Union européenne et qu’il n’était donc pas souhaitable de laisser penser qu’elle lui donne des instructions. C’est vrai, sauf que l’ensemble du paragraphe 1.2.1 du rapport annexé donne des consignes à l’Union européenne ! Ce chapitre ne traite pas de l’ambition de la France pour l’Europe et en Europe, mais présente une liste d’indications : « L’Union européenne doit s’affirmer […] » ; « une capacité d’intervention […] doit être […] développée » ; « l’Union européenne devra être en mesure […] » ; etc. En outre, vous avez accepté à l’Assemblée nationale un amendement qui ...

Approuver le rapport annexé à l’article 2 revient à valider la stratégie développée dans le Livre blanc. Il me paraît hasardeux de considérer que la « rénovation de la relation transatlantique », telle qu’évoquée dans le 1.2.2 de ce rapport et donc dans le Livre blanc, serait propice à l’établissement d’une relation équilibrée entre la politique européenne de sécurité et de défense et l’OTAN, d’une part, et entre l’OTAN et...

Cet amendement concerne la dissuasion nucléaire, qui est affichée dans le rapport annexé comme l’une des cinq grandes fonctions stratégiques de la politique de défense française. Je considère pour ma part que si la stratégie de dissuasion militaire de la France pouvait s’expliquer, sinon se justifier, dans le contexte de la guerre froide, aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, face à un ennemi potentiel bien identifié, les réalités géopolitiques et les menaces qui pèsent aujo...

Compte tenu de la richesse des arguments que m’oppose le Gouvernement à propos de la dissuasion nucléaire, je ne rouvrirai pas le débat, me bornant à relever que le quatrième alinéa du 1.4 du rapport annexé énumère les moyens de la dissuasion nucléaire : sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, moyens de sûreté assurant la liberté d’action de ceux-ci, capacité de frappe aérienne nucléaire, etc. Alors que l’utilisation de ces équipements est plus qu’improbable, leur conception et leur entretien coûtent extrêmement cher. Cet amendement s’inscrit donc dans la logique générale de nos propositions et l...

Tout le chapitre 2.2 du rapport annexé confond dissuasion et dissuasion nucléaire ! Comme je l’ai déjà souligné tout à l’heure, une définition beaucoup trop bornée – au sens de « limitée par des bornes », il ne s’agit pas d’une insulte ! – du terme « dissuasion » a été retenue. Je propose donc la suppression du chapitre 2.2 du rapport annexé.

Aux termes du premier alinéa du 2. 4. 4 du rapport annexé, « les moyens militaires dans les DOM-COM seront redéployés et leur niveau redéfini en fonction de leurs missions de souveraineté et de leur contribution à la lutte contre cinq risques majeurs : les catastrophes naturelles, les atteintes à la sécurité du centre spatial guyanais, le narcotrafic, les flux migratoires illégaux, le pillage des ressources naturelles ». Si l’on peut élever au rang de ...

Si la France a dû renoncer aux essais nucléaires réels, elle n’en continue pas moins de développer et de moderniser activement son armement nucléaire. C’est donc une pérennisation des armes nucléaires pour une très longue période qui est organisée. Les alinéas visés du rapport annexé à l’article 2 sont relatifs à la panoplie de l’arsenal maritime nucléaire, notamment les sous-marins nucléaires. J’ai déjà indiqué tout à l’heure pourquoi je trouvais déraisonnable de poursuivre dans cette voie de la dissuasion nucléaire. Le projet Barracuda est le plus important programme naval français de l’histoire. Son budget prévisionnel de 7, 87 milliards d’euros est supérieur à celui du p...

Cet amendement ayant le même objet que ceux que j’ai déposés sur l’article 9, j’aurai donc le loisir de développer davantage mon propos lorsque celui-ci viendra en discussion. Le deuxième alinéa du 3.5.4 du rapport annexé comporte une lacune évidente. Comment ne pas évoquer les nombreux exemples de sites militaires cédés par l’État ou restés en attente d’un repreneur pour lesquels l’État s’est défaussé de sa responsabilité environnementale et sanitaire ? À l’heure où le Gouvernement clame haut et fort ses ambitions dans ce domaine dans le cadre des travaux du Grenelle de l’environnement, il serait temps de concrét...

...dispositions très précises qui sont vouées à s'appliquer de façon effective sur le court terme, et d'autres dont la seule vocation est de dessiner une perspective, de prendre date et de faire passer un message aux citoyens et à la nation, il me semble qu'en l'occurrence nous sommes en train d'aller un peu au-delà. S'agissant des articles que nous avons votés jusqu'ici, c'est clair. S'agissant du rapport annexé, on ne sait pas trop comment qualifier cette sorte de canevas impressionniste où l'on trouve un peu de tout : un exposé des motifs, des explications de texte, des déclarations d'intention, des éléments de programmation, des professions de foi...Finalement, on a le sentiment d'un grand écart entre les ambitions affichées et les moyens mobilisés sur le terrain. Je pourrais rejoindre mes camarades ...

Un peu plus loin, le rapport annexé prévoit d'inscrire 16, 8 millions d'euros par an au titre du crédit d'heures de formation des enseignants utilisé pour un projet personnel. Là encore, monsieur le ministre, comment justifiez-vous ce montant ? Quelles seront les priorités ? Nous n'en savons rien ! Quant à la dernière page du rapport annexé à l'article 8, je ne sais pas s'il faut la qualifier de grotesque ou de sublime.

...on de résultat ? Ces amendements montrent que ce point n'est pas clair dans l'esprit de beaucoup de mes collègues. En ce qui concerne l'amendement n° 330, il procède du même esprit que l'amendement que nous avions présenté, en vain, et qui visait à introduire un article additionnel après l'article 21. J'espère que celui-ci connaîtra un sort meilleur ! Ce devrait être d'autant plus facile que le rapport annexé n'a pas le même poids législatif que les articles que nous avons examinés tout à l'heure. Avec la grande loi sur l'école du quinquennat, le président Jacques Chirac prétendait lutter contre l'échec scolaire et renforcer l'égalité des chances dans le système scolaire. Le présent amendement permet de rappeler que ces louables objectifs, partagés par toutes les formations attachées à l'école de la ...