Interventions sur "repos" de Dominique Voynet

...ceux qui ont été déposés par mon groupe sur ce sujet, s'agissant tant de sa rédaction que des arguments qui ont été présentés. Il m'a semblé que les bases étaient posées pour interpeller le Gouvernement sur deux risques : la remise en cause de la cinquième semaine de congés payés, qui a bien été pointée par le rapporteur de la commission des affaires sociales, et la prise en compte des heures de repos acquises au titre du repos compensateur dans le compte épargne-temps. C'est pour ce motif que mon groupe reprend cet amendement à son compte et demande à la Haute Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

...ravail au cours de la vie, conquête permise par les gains de productivité considérables réalisés ces trente dernières années. En introduisant la possibilité d'inclure dans le compte épargne-temps des heures au-delà de vingt-quatre jours ouvrables, la proposition de loi remet de fait en cause la cinquième semaine de congés payés. Il s'agit par ailleurs de revenir sur la possibilité d'inclure les repos compensateurs dans le compte épargne-temps, ce qui remet en cause le droit acquis au repos à la suite d'une augmentation de la charge de travail. Le fait de revenir sur cette mesure de santé au travail constitue une régression inacceptable. Je résume : cet amendement vise à ne pas permettre d'inclure le repos compensateur et les congés payés dans le compte épargne-temps, car cela reviendrait à ...

Avec cet amendement nous abordons la possibilité de rachat des jours de repos non pris par les salariés cadres. Cela nous amène à évoquer plusieurs aspects. S'agissant de l'application de la réduction du temps de travail aux cadres, faut-il rappeler que les cadres, à l'exception des véritables cadres dirigeants dont la spécificité justifie sans doute un régime particulier, sont des salariés comme les autres ? Ils ont eu largement l'occasion, depuis une dizaine d'années, d...