Interventions sur "retraitement" de Dominique Voynet

Nous convenons d'appeler « retraitement » des combustibles irradiés le travail d'isolation des différentes catégories de radionucléides. Aujourd'hui, on sait à peu près isoler le plutonium de l'uranium de retraitement dans des quantités d'ailleurs considérables : ce sont pratiquement 250 000 tonnes qui sont entreposées à Pierrelatte et à Bessines. Cela étant, personne ne peut exactement dire quel sera l'avenir de la séparation-transm...

...ement a pour objet de rédiger la définition de déchets radioactifs de façon plus précise eu égard aux décisions qui ont été prises, d'une part, par la Cour de justice des Communautés européennes et, d'autre part, par la Cour de cassation dans son arrêt du 7 décembre 2005. En effet, saisie par la COGEMA, la Cour de cassation a décidé qu'un combustible nucléaire usé entreposé dans l'attente de son retraitement et destiné uniquement à un traitement terminal est un déchet au sens de l'article L. 541-1 du code de l'environnement. Elle a également jugé que l'article L. 542-2 du même code n'exclut pas le combustible nucléaire usé de son champ d'application. Dans le texte qui nous est actuellement proposé, une chose fondamentale est oubliée : la question de l'éventuelle utilisation future du matériau n'est ...

...vant tout la tranquillité, qui leur est permise par la possibilité de se débarrasser pendant de très longs délais de leurs déchets nucléaires, en l'absence souvent de solution nationale opérationnelle. La COGEMA en a fait son miel, au mépris d'ailleurs de la loi Bataille, qui prévoyait que les déchets étrangers ne pouvaient demeurer sur le sol français au-delà des délais techniques nécessaires au retraitement. Les tribunaux ont eu à se pencher sur cette question à maintes reprises. L'arrêt de la Cour de cassation que j'ai cité tout à l'heure en est un exemple. Il montre en effet que ces déchets, en l'absence d'autorisation de retraitement et de délai de départ, ne peuvent rester sur le sol national. Certains pays ont encore moins de solution que le nôtre et choisissent d'accueillir les déchets nuclé...

Monsieur le rapporteur, je suis un peu étonnée par votre réponse. Les associations ont bon dos ! En général, elles demandent aux tribunaux de constater, puis de sanctionner les violations de la loi, qui sont parfois manifestes. Quand la COGEMA décide d'importer des déchets australiens sans aucune autorisation de retraitement, car elle espère vendre un réacteur de recherche, elle viole la loi ! C'est donc le travail des associations, garantes de l'intérêt général et non déplaisants trublions de la démocratie, qui doit être salué.

...ous a expliqué tout à l'heure qu'il était hors de question d'exclure les déchets issus de réacteurs de recherche, qui doivent pouvoir être importés dans notre pays. Il a par ailleurs précisé que cette possibilité était aujourd'hui « extrêmement encadrée ». Or, dans l'exemple que j'ai cité voilà quelques instants, la COGEMA s'est montrée incapable de justifier d'une autorisation opérationnelle de retraitement. Elle s'est également montrée incapable de produire celle-ci dans un délai de trois mois. Si le ministre de l'industrie avait été un Vert, j'imagine qu'il aurait été suspecté de vouloir mettre en péril l'activité de la COGEMA. Or on ne peut pas suspecter M. Loos d'une telle infamie !