Interventions sur "rurale" de Dominique Voynet

...aintien du tarif unique sur l’ensemble du territoire. Les prix ont vocation à être justes socialement. Depuis 1849, le prix du timbre-poste dépend du poids de la lettre, et non de la distance parcourue par le courrier sur le territoire national. Cet élément est essentiel. Il permet au facteur de conserver son rôle de trait d’union entre chaque foyer et le reste du monde, y compris dans les zones rurales les plus reculées et les zones urbaines les plus sensibles. La péréquation tarifaire ne peut être remise en cause. Si les prix sont orientés sur les coûts, rien ne garantira plus que le prix d’un timbre pour un courrier effectuant un trajet de Paris à Paris sera demain le même que pour une lettre envoyée de Lille à Ajaccio. Cet amendement vise donc à garantir que le principe de la péréquation t...

Cet amendement vise à ce que, dans les zones de revitalisation rurale, les ZRR, les prix soient fixés dans le respect du principe de péréquation tarifaire, garantissant l'égalité d'accès au service postal. Les zones de revitalisation rurale ont été créées par la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire. Dans la loi relative au développement des territoires ruraux ont été définies, en 2005, de nouvelles mesures applic...