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Interventions sur "sous-occupation" de Dominique Voynet
3 interventions trouvées.
... prétendus responsables pour mieux dissimuler l’absence de solution que le Gouvernement est censé apporter à la crise du logement. Ensuite, nous ne comprenons pas les termes employés : vous évoquez un projet de loi qui contribuerait fortement à lutter contre l’exclusion et vous ne trouvez pas meilleur dispositif qu’une atteinte grave au droit au maintien dans les lieux, notamment pour les cas de sous-occupation. Je ne saurais ici vous faire part de toutes les situations absurdes auxquelles votre texte donnerait lieu s’il était voté en l’état. Nombre d’associations, de ménages, de parents isolés et de futurs retraités nous ont alertés sur les risques que représente une telle disposition. Ils sont inquiets, madame, et à juste titre. Car une chose est sûre : voilà une disposition préparée en dehors de tou...
La mobilité proposée aux locataires en situation de sous-occupation ne doit pas se faire à leur détriment. Ce sous-amendement vise donc non seulement à garantir que le loyer du nouveau logement ne sera pas supérieur à celui du loyer d’origine, mais encore à permettre aux locataires qui déménageraient dans un logement plus petit de bénéficier pour leur nouveau logement d’un même loyer au mètre carré que l’ancien. On estime qu’environ 20 % des logements sociaux so...
...er aucune autre solution à court terme. Mais, dans les zones qui ne connaissent pas de tensions, cette exigence n’est pas légitime. Elle remet en cause le droit du locataire au maintien dans les lieux. Le présent amendement vise donc à atténuer la portée de l’article 20, qui va trop loin dans la remise en cause du caractère indéterminé de la durée du bail en logement HLM. Dans les logements en sous-occupation, on trouve principalement des couples dont les enfants ont quitté le toit familial. De fait, il s’agit la plupart du temps de personnes qui ont vécu de très nombreuses années en HLM et auxquelles on demande de poursuivre leur parcours dans des logements plus exigus, en sacrifiant une part de leur espace et de leur confort. Un relogement imposé ne peut être que l’exception et non la règle, car il...
