Interventions sur "chiffre" de Dominique Watrin

...i - et surtout les plus riches. Mais six millions de personnes passent l'hiver dans le froid, 3 millions d'enfants pauvres ne mangent pas à leur faim. En novembre 2015, l'Insee publiait une étude sur les différences de niveau de vie selon les régions, sur la base des revenus de 2012. Ma région, les Hauts-de-France, est à la dernière place avec 18 100 euros de revenu médian en 2012. Avez-vous des chiffres plus récents ? Plus de 18,1 % de la population de la nouvelle région est sous le seuil de pauvreté, soit un million d'habitants. C'est énorme ! Ces écarts régionaux ont-ils tendance à s'accroître, à se stabiliser ou à se réduire ? Lors d'une audition la semaine dernière, nous avons pris connaissance du chiffre édifiant du nombre de contrats précaires, de quelques heures par semaine ou de quelqu...

...lgré la grande diversité des outils d’ores et déjà mobilisés, qu’il s’agisse de la compensation généralisée entre régimes, faisant du régime général de la sécurité sociale le principal recours pour assurer l’équilibre financier de la MSA, ou des attributions de produits fiscaux ou autres. L’insuffisance des cotisations perçues auprès du monde agricole – n’oublions jamais qu’elles reposent sur le chiffre d’affaires déclaré des exploitations – et le nombre relativement élevé de pensionnés et d’ayants droit, au regard de celui des cotisants, créent en fait un déséquilibre qui se révèle aujourd’hui impossible à compenser. Aussi, compte tenu de la qualité de la signature de l’ACOSS sur les marchés financiers où elle emprunte les ressources de trésorerie dont elle a besoin ponctuellement, il est aujo...

...à deux principes. Le premier consiste à prolonger l’effort de dématérialisation des échanges entre les entreprises et l’administration, en prévoyant un traitement informatisé des déclarations comme des paiements. On observera avec intérêt que l’assiette de la taxe connaît une sensible évolution, puisque cette dernière fait l’objet d’une retenue à la source et non plus d’un paiement sur la foi du chiffre d’affaires déclaré l’année précédente. Ce qui transforme la première partie de la contribution due en 2015 par les redevables de la taxe en une sorte d’à-valoir sur les sommes qui seront régularisées à la fin de l’année prochaine. Une partie des redevables sont appelés par ailleurs, au nom de la simplification du droit et de la vie des entreprises, à être exonérés. Pour ce faire, il convient de ...