Interventions sur "collective" de Dominique Watrin

...priser la représentation nationale. Je sais que la majorité sénatoriale s’est ralliée, si ce n’est sur la forme, en tout cas sur le fond à ce projet de loi. Les arguments développés par les uns et les autres n’enlèvent cependant rien à l’opposition frontale du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste à la philosophie de ce texte. La première ordonnance, qui porte sur la négociation collective, généralise l’inversion de la hiérarchie des normes et donne la primauté à l’accord d’entreprise. Cela pourra conduire à la remise en cause d’avantages acquis, comme le treizième mois ou la prime d’ancienneté. La deuxième ordonnance réduit les prérogatives et les moyens des représentants du personnel. La troisième ordonnance, qui prévoit la barémisation des indemnités prud’homales, ne sécurise ...

...chie des normes, en instaurant un barème indicatif des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, en donnant une définition variable du licenciement économique selon la taille des entreprises et en remplaçant la visite médicale d’embauche par une visite de prévention tous les cinq ans, son successeur n’aurait pas eu les coudées aussi franches pour proposer un tel recul des protections collectives. Pour notre groupe, la modernité consiste, au contraire, à combattre les inégalités et les injustices. Aussi demandons-nous, par cet amendement, l’abrogation des mesures contenues dans la loi El Khomri afin de revenir aux règles de droit antérieures, qui, si elles n’étaient pas parfaites, entérinaient néanmoins un certain équilibre, fondé sur des décennies de luttes sociales. Il ne s’agit pas ...

L’article 10 de l’ordonnance relative à la négociation collective prévoit la faculté, pour l’employeur, de demander la tenue d’un référendum pour valider un accord signé par des organisations syndicales ayant recueilli plus de 30 % des voix. Le référendum à l’initiative de l’employeur constitue selon nous, potentiellement, un instrument de contournement des organisations syndicales. Je rappelle que c’est par ce biais qu’a été entériné chez Smart, en 2015, le p...

Par cet amendement, nous souhaitons que les salariés relevant de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole du 3 septembre 1985 puissent bénéficier du financement intégral de leur complémentaire santé par leur employeur. En effet, ces salariés connaissent bien souvent des conditions de travail contraignantes et difficiles. Tel est, par exemple, le cas de l’ingénieur pétrolier, qui passe de longs mois en mer sur des plateformes et qui est confronté à des conditions c...

...crit, à travers des situations concrètes, l’amplitude des problèmes de santé qui se posent encore aujourd’hui au travail et qui expliquent pourquoi nous intervenons fortement sur cet article 1er. Il est vrai que l’accord du 11 janvier dernier avait fixé des règles visant notamment à partager à égalité entre l’employeur et le salarié, cela a été dit, le financement de la protection complémentaire collective. La rédaction de l’article qui est proposée dans ce projet de loi conduit à ce que l’employeur assure au minimum la moitié du financement. Toutefois, monsieur Cardoux, votre amendement tend à verrouiller cette règle en faisant en sorte que le montant de la cotisation du salarié soit de 50 %. Je vous pose la question mes chers collègues : comment feront les salariés sous-payés des trop nombreuse...

En pointant spécifiquement, par nos amendements, chaque convention collective, en évoquant dans cet hémicycle, comme nous l’avions fait lors du débat sur les retraites, la pénibilité des métiers et les risques sur la santé supportés par les salariés, nous souhaitons engager une prise de conscience sur la réalité des situations. Le vécu au sein des entreprises doit nous aider à évaluer concrètement les droits promis aux salariés. Cette couverture complémentaire serait, sel...