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Interventions sur "contribution" de Dominique Watrin
3 interventions trouvées.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a créé la CASA. Nous nous étions alors prononcés contre, considérant que cette taxe était injuste, puisqu’elle pesait sur les retraités, et nous avions proposé à la place de taxer à 0, 15 % les 5 000 milliards d’euros d’actifs financiers des entreprises, ce qui rapporterait à l’État 7, 5 milliards d’euros. Cette contribution a été mise en place par la suite et devait participer au financement de mesures pour améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Or, depuis sa création, ses produits n’ont jamais été utilisés conformément à leur objet. Il est nécessaire aujourd’hui d’adresser aux personnes âgées un message fort de soutien. Il est urgent d’affirmer la volonté de la représentation nation...
...es entre les entreprises et l’administration, en prévoyant un traitement informatisé des déclarations comme des paiements. On observera avec intérêt que l’assiette de la taxe connaît une sensible évolution, puisque cette dernière fait l’objet d’une retenue à la source et non plus d’un paiement sur la foi du chiffre d’affaires déclaré l’année précédente. Ce qui transforme la première partie de la contribution due en 2015 par les redevables de la taxe en une sorte d’à-valoir sur les sommes qui seront régularisées à la fin de l’année prochaine. Une partie des redevables sont appelés par ailleurs, au nom de la simplification du droit et de la vie des entreprises, à être exonérés. Pour ce faire, il convient de réaliser moins de 500 000 euros de chiffre d’affaires annuel susceptible d’être soumis à imposi...
...bien plus que le coût du minimum vieillesse, expression première de la solidarité intergénérationnelle qui constitue sa mission même. La solidarité n’exigerait-elle pas plutôt que les entreprises, si habituées et si promptes à supprimer les emplois des plus âgés, sans embaucher pour autant les plus jeunes, soient un peu plus responsabilisées en pareil cas ? Observons que la mise en déclin de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, qui correspond à l’une des plus anciennes revendications du MEDEF, est l’exact contraire de ce qu’il conviendrait de faire ! Par ailleurs, cet article porte sur la dette sociale, dont le montant, net des amortissements d’ores et déjà opérés, est aujourd’hui plafonné à 130 milliards d’euros. Cette somme correspond peu ou prou à dix ans de ressources de ...
