Interventions sur "indépendant" de Dominique Watrin

Cet article est important. L’intégration, ou plutôt l’adossement du régime social des indépendants – le RSI – au régime général, mesure annoncée depuis plusieurs mois, ne pose pas de problème en soi. Personne, surtout pas les indépendants, ne regrettera les dysfonctionnements des dispositifs passés, même si quelques corrections avaient permis de diminuer le nombre de réclamations. Il reste à savoir si le nouveau schéma proposé permettra d’apaiser les inquiétudes, toujours vivaces, des indépe...

Cette réforme ne règlera pas les problèmes des travailleurs indépendants et elle soulève beaucoup d'inquiétudes, comme en témoignent les auditions auxquelles nous avons procédé. Nous nous abstenons sur cet amendement et nous nous expliquerons en séance. L'amendement n° 90 est adopté. Les amendements rédactionnels n°s 91, 92, 93 et 94 sont adoptés.

...érieures aux cotisations sociales dues par les salariés affiliés au régime général. Dès lors, si l’on veut éviter que, dans l’avenir, le RSI ne connaisse une situation de déficit, aggravant d’autant la dette sociale supportée par l’ensemble de nos concitoyens, il n’y a pas d’autre solution que le rehaussement des cotisations sociales. Cette mesure rapprochera le taux de cotisation applicable aux indépendants de celui des affiliés du régime général. Ce sera d’autant plus logique que, depuis des années, les prestations offertes par ce régime tendent, à quelques exceptions près, à s’aligner sur celles qu’offre le régime général. Toutefois, je voudrais profiter de ce débat, monsieur le ministre, pour vous interroger sur le sort que le Gouvernement entend réserver, à l’avenir, au statut d’auto-entrepren...