Interventions sur "individuel" de Dominique Watrin

Nous savons tous que cette question de la formation des salariés, que nous examinons depuis un bon moment, est l’une des clefs d’un véritable système de sécurisation de l’emploi. Nous pensons qu’il est temps de changer de braquet en matière d’accès à la formation individuelle. Nous devons quitter en quelque sorte l’homéopathie pour aller vers une formation massive des salariés de notre pays, en particulier de celles et ceux qui en ont le plus besoin, à savoir ceux qui sont en bas de l’échelle des salaires et qui sont souvent les premières victimes de pressions patronales. Nous ne pouvons plus admettre que la formation professionnelle soit encore, pour certains empl...

...mandeurs d’emploi précédemment salariés en CDD ou en intérim dans des processus de mobilité et de qualification » ? Monsieur le ministre, vous avez donc souhaité que les partenaires sociaux se penchent aussi sur la formation professionnelle, ce qu’ils ont fait. Vous avez transcrit cette partie de l’accord et il y aura désormais « un compte personnel de formation » qui revisite en partie le congé individuel de formation et le droit individuel à la formation. De même sera créé le conseil en évolution professionnelle. Vous nous annoncez un projet de loi. Avec votre collègue Marylise Lebranchu, vous avez préféré transférer aux régions la responsabilité de l’organisation de la formation professionnelle sur les territoires.

Pour conclure, un signe réellement fort en direction des salariés qui souhaitent se former serait que le carcan des 2 % de salariés en formation individuelle tombe, pour atteindre 5 %. J’ai bien compris que vous ne vous opposiez pas a priori à cet objectif. Je m’en réjouis. L’appel d’air tant craint par le patronat ne se produirait pas, loin de là ; en revanche, ce serait un premier pas dans l’élargissement des droits à formation des salariés.

...alariés soient levés, et enfin – tel est le sens de cet amendement – que les droits acquis puissent, en toute circonstance, être conservés par le salarié qui n’est plus en activité dans son entreprise. La portabilité du DIF ainsi que sa transférabilité, qui relève quant à elle d’un texte de 2004, s’inscrivent dans une démarche cohérente et logique. Le droit du salarié à la formation est un droit individuel, c'est-à-dire rattaché au salarié, qui en est en quelque sorte le propriétaire. C’est précisément le principe de ce dispositif. Je me souviens d’ailleurs que nous étions intervenus à plusieurs reprises sur ce sujet en 2009. Au groupe CRC, nous considérons que, tout comme les droits accumulés au titre du DIF, la portabilité appartient au salarié. Voilà pourquoi priver de cette faculté les salari...

Cet amendement tend à renforcer les droits à la formation d’une importante partie des salariés. Nombre d’entre eux se voient en effet fermer la porte de la formation individuelle, simplement parce que leur employeur se défausse en refusant de les payer durant des formations qui ne seraient pas directement utiles à l’exercice de leur activité professionnelle. Cette vision étroite, voire étriquée, qu’un certain nombre de chefs d’entreprises se font du droit individuel à la formation ne facilite pas son exercice au sein de l’entreprise. Notre amendement n’a d’autre ambiti...

...de de formation qui émane d’une part des salariés et d’autre part d’entreprises ayant mis en place ― c’est tout à leur honneur ― de véritables plans de formation. Je voudrais simplement livrer quelques chiffres, car nous ne pouvons pas débattre de la formation, et du compte formation tel qu’il est proposé ici, sans préciser le contexte. En 2011, il y a eu, par exemple, 12 000 demandes de congés individuels de formation émanant des salariés en contrat à durée déterminée - c’est tout de même un chiffre assez important ! -, dont 9 000 ont été satisfaites ; il en reste donc 3 000 qui ont reçu une réponse négative. Ces chiffres sont faibles, vous le reconnaîtrez ! Nous avons donc beaucoup de travail devant nous pour avancer sur cette question. Ces statistiques signalent la présence de blocages, et c’e...