Interventions sur "majoritaire" de Dominique Watrin

...onc fermement opposés. L’article tel qu’il est issu des travaux de la commission prévoit que, si un ou des syndicats représentatifs ne totalisant que 30 % des voix aux élections professionnelles sont disposés à signer un accord proposé par l’employeur, ils pourront demander que celui-ci soit validé par l’organisation d’un référendum dans l’entreprise, contournant ainsi l’opposition des syndicats majoritaires. Il me faut cependant préciser que, si la réécriture de la commission ne nous satisfait pas, la rédaction issue de l’Assemblée nationale que le Gouvernement souhaite rétablir n’attire guère plus nos faveurs. Madame la ministre, comme Annie David vient de le rappeler, vous tentez de nous faire croire que votre texte renforce le dialogue social, alors qu’il affaiblit en réalité les organisations ...

Avec cet amendement, nous espérons conserver dans le présent texte ce que nous considérons comme une avancée, tout en supprimant ce qui, en parallèle, nous apparaît comme un recul inacceptable. D’une part, nous l’avons expliqué, nous sommes favorables aux accords majoritaires à 50 %. Mais, en commission, la droite a abaissé ce seuil à 30 %. D’autre part, nous sommes opposés au référendum d’entreprise sous la forme qui nous est proposée : je le répète, tel qu’elle est conçue, cette procédure serait une voie ouverte au contournement des organisations syndicales. Sous couvert de démocratie, elle donnerait aux organisations syndicales minoritaires une place et une légit...