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Interventions sur "onze" de Dominique Watrin
3 interventions trouvées.
...ans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues d’institutions représentatives du personnel, soit du fait d’une carence de candidats aux élections professionnelles, soit parce que l’employeur n’a pas organisé les élections. Le présent amendement vise à assurer la représentation de l’ensemble des salariés en étendant le dispositif prévu à l’article 1er aux salariés des entreprises de onze salariés et plus dépourvues en fait d’institutions représentatives du personnel. Si vraiment le Gouvernement entend offrir une représentation à tous les salariés, il ne peut s’opposer à l’extension des commissions paritaires régionales interprofessionnelles à toutes les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel !
... les moyens aux organisations de mener leurs campagnes électorales. Elle aurait également pour conséquence de réduire l’abstention lors des scrutins des futures élections professionnelles au sein des très petites entreprises. En 2012, je vous le rappelle, la participation s’était élevée à 10, 4 % seulement, soit près de 500 000 salariés sur les 4, 7 millions de salariés d’entreprises de moins de onze salariés ou employés à domicile qui étaient appelés à voter. Contrairement à ce que d’aucuns ont pu dire voilà quelques heures, nous sommes bien sûr ouverts aux progrès technologiques. Toutefois, l’argument de la dématérialisation du vote ne résout pas la question de la participation, puisque seulement 20 % des votants s’étaient prononcés par internet. Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous ...
Nous avions l’intention de « muscler » les commissions paritaires régionales interprofessionnelles et, à cet effet, avions déposé onze amendements à l’article 1er. Hélas ! aucun d’entre eux n’a été adopté. Les débats ont fait évoluer le texte dans le mauvais sens. Ils l’ont même fait reculer par rapport à la version adoptée par l’Assemblée nationale puisque la constitution des CPRI ne sera plus obligatoire de par la loi. Nous avons donc toutes les raisons de voter contre l’article 1er tel qu’il est issu des travaux du Sénat.
