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Vous connaissez sans doute le mot de Danton devant l'Assemblée législative le 2 septembre 1792 appelant à l'audace. C'est avec cette disposition d'esprit que je vous invite à examiner la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, que mon groupe a choisi d'inscrire à l'ordre du jour de la séance publique du 7 mars, au titre de son espace réservé. Ce texte, adopté, comme cela vient d'être rappelé, à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 2 février 2017 sous l'impulsion de notre collègue député André Chassaigne, pose trois questions : pourquoi faut-il revaloriser les pensions agricoles ? Pourquoi recourir à la solidarité ...
...onforme, le président de la République aura quinze jours pour le promulguer, à moins qu'il ne demande une nouvelle délibération. Cette loi pourrait donc entrer rapidement en application et elle serait rétroactive au 1er janvier 2018, contrairement à la loi sur la garantie de 75 % du Smic qui est entrée en vigueur tardivement. Dans le cas qui nous occupe, la dépense attendue est de 400 millions, outre-mer et hexagone confondus, et la recette se monterait à 450 millions. Ce dispositif consolide les retraites agricoles, alors que ce problème n'était pas réglé il y a encore peu. Mme Grelet-Certenais a rappelé le vote de l'amendement sur les retraites agricoles à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. La ministre avait répondu qu'elle renvoyait à l'augmentation de l'Aspa ...
Ce budget suscite de fortes inquiétudes chez les acteurs ultramarins qui pointent notamment l'insuffisance des moyens dédiés au logement et à l'éducation ou encore la chute des crédits de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom). Cette mission me paraît être sans audace et sans ambition au regard des besoins constatés. Nous déplorons également le faible abondement du fonds d'urgence pour les outre-mer, alors même que les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin viennent d'être dévastées. Nous ne pourrons donc vous suivre sur votre avis favorable.
Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous étudions ce soir sera, sans nul doute, adopté, et probablement à une très large majorité, voire à l’unanimité. Il nous renvoie à l’année 2009 et aux revendications de la population des outre-mer, en général, et de La Réunion, en particulier. Deux problèmes étaient alors dénoncés : d’une part, le coût très élevé de la vie outre-mer et, d’autre part, les profondes inégalités de traitement et de revenus. Le Gouvernement a répondu à ces mouvements par la mise en place, pour La Réunion, du dispositif COSPAR, du nom du Collectif des organisations syndicales, politiques et associatives de La R...