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Interventions sur "plancher" de Dominique Watrin


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Je vais essayer d’inscrire mon propos dans la réalité… Lors du débat dans cet hémicycle sur la loi relative à la sécurisation de l’emploi, notre groupe avait estimé que le plancher de 24 heures constituait l’une des rares mesures positives d’un texte auquel il était opposé. Nous continuons aujourd’hui à défendre ce plancher, en regrettant que des possibilités d’y déroger aient été introduites. Mme la ministre a ainsi indiqué que soixante-dix branches avaient utilisé ces possibilités ! J’entends bien que ces dérogations sont assorties de contreparties, mais quand les dérogat...

En 2013, le débat avait notamment porté sur l’aide à domicile. Des collègues siégeant sur diverses travées avaient affirmé qu’un tel plancher ne pourrait s’appliquer dans cette branche, régi par une convention unique. Un lobbying des fédérations d’employeurs de ce secteur d’activité s’était exercé… À cet instant, je tiens à saluer les femmes syndicalistes de cette branche, qui refusent avec une énergie constante les dérogations à la règle des 24 heures. Elles sont bien placées pour connaître les tenants et les aboutissants de c...