Interventions sur "prévention de la pénibilité" de Dominique Watrin

...t positif. En effet, ces plans permettent aux employeurs de contourner le dialogue social dans l’entreprise et les placent en position d’être les seuls décideurs en la matière. Le plus souvent, ces plans méconnaissent les observations des salariés, pourtant les mieux à même de décrire leur réalité de travail. Au final, ces plans ne sont pas de nature à permettre la construction d’une démarche de prévention de la pénibilité qui repose, à l’inverse, sur une logique d’établissement de diagnostic et de propositions partagées. En outre, parce qu’ils sont définis quasiment exclusivement par les employeurs, les plans d’action en matière de prévention de la pénibilité, comme ceux en faveur de l’égalité salariale, prévoient bien souvent la solution la moins coûteuse et non la plus protectrice. Cela explique sans doute pou...

Cet amendement vise à favoriser la négociation et l’élaboration d’un accord de prévention de la pénibilité entre les salariés et l’employeur au sein des entreprises Le bilan d’application démontre que les entreprises ont majoritairement recours au plan d’action. Or ces mêmes bilans démontrent que le contenu des plans d’action est plus faible que celui des accords. Il convient donc, dans le prolongement de ce qui a été dit précédemment et de la volonté affichée par le Gouvernement, de mettre en place ...

...encore trop timide. Bien que positive, notamment en ce qu’elle marque une rupture avec la conception défendue par la droite et le patronat, cette mesure demeure limitée, au point que la prise en compte de la pénibilité dans le texte apparaît par trop corsetée. Certes, l’étude d’impact signale que cet article devrait permettre à plus de 3 millions de salariés de bénéficier du compte personnel de prévention de la pénibilité, permettant d’obtenir soit une formation professionnelle, soit une réduction du temps de travail, soit, dans quelques cas trop rares, un départ anticipé à la retraite – nous reviendrons bien évidemment sur ce sujet lorsque nous examinerons l’article 6 du texte. Cela étant, je voudrais soulever un problème particulier : les salariés ayant, par exemple, été exposés durant vingt-cinq ans à un facte...

...ort au droit existant. Pour la première fois, le législateur reconnaît vouloir rompre avec la logique précédente selon laquelle il serait impossible d’associer à parts égales la prévention des risques et leur réparation. C’est pourquoi ce dispositif suscite de nombreux espoirs. Cependant, il risque, dans les faits, d’engendrer quelques déceptions. En effet, présenté comme un compte personnel de prévention de la pénibilité, ce mécanisme s’inscrit dans la continuité des autres comptes personnels, comme le compte individuel de formation. Celui-ci, instauré en transposant l’accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier, est un compte personnel dans lequel l’employeur est très présent et au sein duquel une part importante des choix opérés par les salariés sont soumis à son autorisation. La liberté du salari...