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L’article 4 du projet de loi vise à lutter contre la consommation excessive d’alcool, notamment chez les plus jeunes. Le présent amendement tend à interdire tout affichage publicitaire en faveur des boissons alcoolisées à moins de 200 mètres d’une école. À l’intérieur des agglomérations, conformément au code de l’environnement, la publicité est notamment interdite autour des sites et monuments historiques classés, ainsi qu’à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire. Si ces dispositions permettent de préserver notre cadre de vie et notre patrimoine, l’environnement direct de nos enfants doit nous également nous préoccuper. Une proposition...
Non, madame la présidente, je vais le retirer. Madame la ministre, je me réjouis de l’intérêt que vous portez à la question sensible posée par les élus du groupe CRC concernant l’affichage de publicités à proximité immédiate des établissements scolaires. À mes yeux, un débat s’impose sur la façon d’en réduire le volume au maximum. Il y a en tout cas nécessité d’agir, et c’est pourquoi je ne comprends pas la justification apportée à l’avis défavorable de la commission, car l’amendement visait avant tout à interdire l’affichage de publicités à proximité des établissements scolaires, la distance ...
... alimentaires dans les grandes surfaces. Cette exigence, corollaire légitime du libre marché, peine néanmoins à s’imposer. Aujourd’hui, la privatisation de la partie presse de l’Institut national de la consommation, l’INC, pourrait conduire la rédaction de 60 Millions de consommateurs, magazine édité par cet organisme, à chercher d’autres sources de financement, notamment sous la forme de publicité. Celle-ci est aujourd’hui exclue, ce qui garantit à ce journal commercial sans publicité commerciale son indépendance au regard des fabricants et des distributeurs. Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’elle s’inscrit dans un contexte d’hostilité à l’égard de la publication : en 2008, le cabinet de M. Luc Chatel a appelé l’INC pour protester contre la diffusion de la liste des prix ay...