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Je ne partage pas tout à fait la position de Mme la rapporteure et de M. Forissier. Pour autant, la question de la transmission des entreprises est importante. Le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, souligne ainsi que 500 000 à 700 000 TPE et PME françaises sont appelées à changer de dirigeants. Il s'agit donc d'un enjeu essentiel pour la pérennité du tissu économique. En choisissant une approche purement libérale, les auteurs de cette proposition de loi passent à côté du sujet. Ils reprennent des pro...
... contraints, sous-rémunérés, parfois même non rémunérés. Mais c’est un premier pas, de même que le fait que les salariés les plus âgés ne soient plus pointés du doigt, stigmatisés. En liant le devenir des jeunes au maintien dans l’emploi des seniors, vous faites la démonstration, monsieur le ministre, que les salariés de plus de 50 ans peuvent être une chance pour l’entreprise. Vous faites de la transmission des savoirs et des compétences un élément de la réussite professionnelle des jeunes. Là encore, ce projet de loi ne réglera pas tout. Il faudrait en effet encadrer plus largement qu’aujourd’hui les conditions de conclusion des ruptures conventionnelles, pour éviter que celles-ci ne soient utilisées trop souvent comme un instrument de licenciement déguisé. Le bilan que vous avez annoncé devrait no...