Interventions sur "clause" d'Edmond Hervé

... scolaire ou universitaire sont complexes. Un effort de simplification est sûrement nécessaire, mais le législateur doit assumer une responsabilité pédagogique essentielle. Méfions-nous donc de la répétition de ces accusations de complexité, parce que, en fin de compte, elles entretiennent un certain populisme et une certaine hostilité à l’égard des élites et des décideurs. En ce qui concerne la clause de compétence générale, je dois avouer qu’il y a un raisonnement dont la logique m’échappe. Nous sommes unanimes, sachant que la France de même que nos collectivités sont très diverses, à plaider la cause de la différenciation et de l’adaptation. Madame la ministre, je suis en plein accord avec vous : si nous cherchons à permettre des adaptations, de manière à prendre en compte les différences, ...

...ministration des collectivités territoriales a été qualifiée de « liberté fondamentale » par le Conseil d’État dans l’arrêt Commune de Venelles du 18 janvier 2001. Or on ne saurait garantir la libre administration des collectivités territoriales sans autonomie financière. Mes chers collègues, si je me suis permis d’évoquer ces différents points, c’est parce que je regrette beaucoup que la clause de revoyure n’ait pas été respectée.

...as de se cantonner au niveau des principes : encore faut-il, très concrètement, pouvoir calculer ce que l’on appelle la « richesse financière des collectivités locales », un sujet sur lequel nous avons beaucoup de choses à dire. Par ailleurs, il faut que nous puissions apprécier les différentes charges des collectivités. Or, lorsque nous avons eu ici même, l’année dernière, une discussion sur la clause de revoyure, une clause fondamentalement diplomatique, pour que, chers collègues de la majorité, vous votiez ce que le Gouvernement vous proposait, …

Ce texte, l’un des plus beaux dont nous pourrions nous inspirer sur le plan de la rédaction, procède exactement de la même manière, tout comme les lois de 1982 et 1983. La méthodologie de cette grande tradition législative de décentralisation peut être résumée en deux points. D’une part, il s’agit de la référence à la clause de compétence générale. C’est au nom des libertés locales que la commune, le département, la région définissent ce qu’est l’intérêt communal, l’intérêt départemental ou l’intérêt régional. Si, demain, une autorité transcendantale vient définir cet intérêt, la décentralisation n’existe plus. D’autre part, je suis heureux que vous ayez cité la loi de 1871, monsieur le ministre, car la clause de co...