Interventions sur "intercommunalité" d'Edmond Hervé

...e scenarios que vous avez décrits existent déjà. Quand on analyse le comportement des collectivités territoriales, on constate trois types de rapports. Le rapport à l'Etat, premièrement : certaines collectivités territoriales sont très pugnaces dans leurs relations avec l'Etat, d'autres au contraire sont très effacées. Le rapport à l'autre, deuxièmement : ce sont les questions de coopération et d'intercommunalité. Dans certains départements, la coopération et l'intercommunalité fonctionnent, dans d'autres non. La question de l'identité territoriale joue ici un rôle important. Le rapport au futur, enfin. Les collectivités territoriales font un usage très divers des différents plans, programmes et schémas existants. Une question emblématique est à poser : disposez-vous d'un programme dans tel ou tel domaine...

... d'un engagement qui proposait la fusion de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG). Vous n'y échapperez pas ! C'est comme pour l'impôt sur le revenu, il a fallu attendre juillet 1914, à quelques jours du déclenchement de la première guerre mondiale, pour que le Sénat, enfin sage, vote ce projet qui s'était perdu dans les limbes depuis très longtemps ! Concernant l'intercommunalité, Philippe Adnot, quand on développe les compétences des EPCI, en règle générale, on étend le service rendu, ainsi par exemple pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, pour lesquels on est alors obligé de faire des dépenses supplémentaires. Mais je suis d'accord avec vous concernant les marchés d'appels d'offre et de maîtrise d'ouvrage : les collectivités ont, dans ce domaine, des ...

Je suis d'accord avec la philosophie générale du rapport et je me reconnais aussi dans le distinguo de M. Delebarre. En ce qui concerne la recommandation 4, « constituer un pôle d'ingénierie départementale », il faut prendre en compte l'extrême différence de situations entre intercommunalités : entre, d'une part, les communautés urbaines et les communautés d'agglomération, et, d'autre part, les communautés rurales. Il serait préférable de recommander la constitution d'un « pôle d'ingénierie départementale, intercommunautaire, ou intercommunale », de manière à répondre au mieux aux besoins. Dans la loi Deferre de 1982, il y avait déjà la proposition de créer, au niveau départemental...

...on agglomération le passage de la collecte des ordures ménagères d'un syndicat à la communauté. Techniquement, il a fallu trois ans pour le faire alors qu'il y avait un consensus chez tous les acteurs concernés. En ce qui concerne la coopération intercommunale, nous avons la chance, au Sénat, d'avoir un consensus à ce sujet. Je regrette qu'il n'ait pas porté sur l'ensemble de la loi, mais sur l'intercommunalité au moins, il y a un accord entre nous sur la nécessité de la réussir. Ne laissons donc pas aux préfets, aussi éminents soient-ils, le monopole du discours de l'intercommunalité. Il faut qu'il y ait une pédagogie active entre les élus, notamment les parlementaires, et les préfets. La notion de périmètre est importante, ô combien, mais quand on parle du périmètre, il faut que nous parlions du proje...

évoquant la situation de la région Bretagne où 95 % des communes sont en intercommunalité, a souhaité connaître la raison du blocage de la coopération intercommunale en Ile-de-France.