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Interventions sur "tutelle" d'Edmond Hervé
2 interventions trouvées.
...uelques observations. Tout d'abord, la loi du 5 mars 2007 est récente. Bien que l'enquête réalisée par la Cour des comptes porte sur une période très brève, ses auteurs aboutissent toutefois à certaines conclusions. Ainsi, le nouveau dispositif reste méconnu des professionnels et du public. Nous devrions réfléchir sur la pédagogie du législateur et la manière d'écrire les textes. D'autre part, la tutelle familiale régresse au profit des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Cette évolution est peut-être positive, mais la volonté de simplifier devrait nous inciter à revoir un dispositif complexe associant pour ces mandataires un certificat national de compétence et une procédure d'agrément. J'en viens à une observation fondamentale portant sur la sécurité juridique de la protection...
Je vois dans l'appauvrissement des services de l'État un mouvement irréversible. C'est pourquoi, personnellement, je milite pour que le département joue un rôle de conseil, d'expertise, mais surtout pas de tutelle, auprès des collectivités et notamment des intercommunalités. Je ne sais pas pourquoi, j'ai l'impression que beaucoup de présidents de conseils généraux sont frileux sur cette question.
