Interventions sur "défense" d'Édouard Courtial

...s nappes phréatiques atteignent un niveau inquiétant, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui et que j’ai cosignée a un écho bien particulier. Ce texte fait suite à la saisine, par le président du Sénat, de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation d’une mission d’information sur un sujet que les communes rurales ne connaissent que trop bien, celui de la défense extérieure contre l’incendie. La Deci vise à garantir l’alimentation en eau des moyens des Sdis par l’intermédiaire de points d’eau identifiés spécialement pour cela. Cette politique publique a longtemps été encadrée par voie réglementaire, avant d’être réformée par voie législative avec la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Plus de dix ans après l’en...

... lutte contre ETA et aujourd'hui orientée contre les filières djihadistes. Rappelons que l'Espagne a été très marquée par le tragique attentat de la gare d'Atocha, le 11 mars 2004, qui reste à ce jour l'attentat le plus meurtrier commis en Europe (200 morts) et qu'elle a de ce fait une sensibilité très forte sur la question du terrorisme. Nous entretenons également une importante coopération de défense, fondée sur un accord de 1983 et comportant plusieurs sujets capacitaires sur lesquels je ne m'étends pas car ils vont être évoqués par la suite. Enfin, le récent sommet franco-espagnol de Montauban du 15 mars 2021 a donné une nouvelle impulsion à nos coopérations à travers la signature d'une convention sur la double nationalité, le lancement de travaux sur l'élaboration d'une stratégie globale...

...gouvernance un tiers/un tiers/un tiers. Quelles sont les conditions et garanties minimales pour assurer pleinement la maîtrise d'oeuvre, notamment dans les rapports avec l'Exécutif ? J'ai compris que, selon vous, les Français pourraient construire seuls le SCAF avec Safran, Thalès et MBDA : cette solution ne serait-elle pas plus pragmatique et pérenne pour la base industrielle et technologique de défense (BITD) française ?

Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons à présent le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire. La coopération franco-suisse en matière de défense se fonde sur une dizaine d'accords conclus depuis 1987. L'accord soumis à notre examen se substituera aux accords signés en 1997 et en 2003, relatifs aux activités d'instruction et d'entraînement de nos forces armées. Ce nouvel accord se distingue des accords de défense traditionnellement conclus par la France, puisqu'il tient compte de la neutralité de notre partenaire. Pour respecter cette neu...

... République. Dorénavant, chaque semaine, nos forces de l’ordre font face, avec courage et détermination, en tentant d’éviter le pire, qui peut arriver à tout moment. Je tiens à leur rendre hommage, de la même manière que j’ai une pensée pour tous les blessés des manifestations, indépendamment de leur camp. Dans ce contexte, il est donc proposé, ici, d’interdire l’usage des lanceurs de balles de défense, autrement dit de priver les forces de l’ordre d’une arme, sans leur proposer aucune solution alternative. Cela n’est pas raisonnable ! C’est dangereux pour les policiers et les gendarmes, mais aussi pour ceux qui recherchent l’affrontement. Tout d’abord, comme son nom l’indique, le lanceur de balles de défense est une arme de défense, utilisée dans le seul cas où les forces de sécurité ont à se...