Interventions sur "logement" d'Édouard Courtial

Madame la ministre, si, comme son titre l’indique, le débat qui nous occupe aujourd’hui a la ville pour point d’entrée principale, permettez-moi de prendre le contre-pied et d’évoquer la question du logement dans les campagnes. Nos territoires ruraux ont en effet, eux aussi, des défis à relever dans ce domaine. Des urbains à la recherche de plus d’espace et d’un cadre de vie différent s’y installent, à la faveur du développement du télétravail et à condition de disposer d’un accès à internet fiable. Conjuguée à la pénurie de l’offre, cette augmentation de la demande accentue une tension déjà présen...

Madame la ministre, j’ai bien entendu toutes les descriptions techniques dont vous avez fait état, mais je n’ai pas senti la volonté du Gouvernement. Je suis sans voix, mais je vais essayer de trouver des mots : bonne année aux demandeurs de logements en zone rurale !

...art, le problème demeure, voire s’aggrave. De même, la réponse apportée par le gouvernement actuel, via un amendement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, est largement insuffisante et ne réglera certainement pas les anomalies de notre arsenal législatif. En cause : le périmètre encore trop restreint des avancées récentes. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a, par exemple, permis la non-opposition de la trêve hivernale aux squatteurs, mais cette disposition législative de 2018 ne s’applique que dans les cas où les occupants illégaux se sont introduits par voies de fait dans le logement, c’est-à-dire par effraction. En outre, le manque d’efficacité des procédures d’expulsion est régulièrement dénoncé. Pour rappel, i...