Interventions sur "EDF" d'Éliane Assassi

Monsieur Todorov, j'ai ici un document où n'apparaît que le logo du Gouvernement, qui est la synthèse de rapports réalisés en décembre 2019 par Roland Berger et en juillet 2021 par Accuracy et NucAdvisor. Ces rapports ont été commandés par Bercy et le ministère du développement durable. On s'aperçoit à la lecture de cette synthèse qu'il y a beaucoup de critiques sur l'approche d'EDF en matière de planification des six EPR. Plusieurs zones d'ombre sont relevées dans le chiffrage d'EDF, mais sans réelle argumentation. Est-il légitime, selon vous, que des cabinets remettent en cause la production d'EDF et interviennent dans des choix politiques ? La construction de six EPR n'est pas rien et engage des sommes assez considérables, puisqu'on approche au total le milliard d'euros.

Cela remet en cause l'approche d'EDF sur la construction des EPR !

... nous soumettez un dispositif qui permettra à certaines entreprises ayant fait jouer leur éligibilité de bénéficier d'un nouveau tarif intermédiaire entre les tarifs régulés et le marché libre de l'électricité. Et pour ne pas pénaliser les fournisseurs d'électricité non producteurs, vous décidez de faire peser cette baisse forcée des tarifs sur les gros producteurs d'électricité, c'est-à-dire sur EDF. Selon cette dernière, un tel système lui coûtera plusieurs centaines de millions d'euros par an en 2007 et en 2008. Bien entendu, ce sont les consommateurs, c'est-à-dire nous tous, qui paieront les dérapages du libéralisme. Voilà où nous mène la main invisible, que les libéraux affectionnent tant. Pourtant, en dépit de ces effets pervers clairement démontrés, certains députés ont voulu aller pl...

...'opérateur national. Au demeurant, la question qui est posée, à ce stade, est de savoir comment les producteurs non établis sur le territoire national pourront être sollicités au titre de la compensation du prix. Ils ne le seront évidemment pas et, de fait, le nombre des producteurs susceptibles d'être mis à contribution risque d'être particulièrement limité. Une fois encore, c'est probablement EDF qui sera amenée à supporter le plus largement le coût de l'introduction de la concurrence sur le territoire français. Ne serait-ce que pour cette raison, nous ne pouvons évidemment que vous inviter, chers collègues, à adopter cet amendement.

Nous avons exposé à plusieurs reprises notre opposition fondamentale à cet article 3 ter, qui aménage et organise la libéralisation du marché de l'énergie. L'objet de cet article est, je le rappelle, de voler au secours des opérateurs victimes de la concurrence nucléaire. Et qui financera ce secours ? EDF et, dans une moindre mesure, Suez, seules entreprises productrices de plus de 2000 mégawatts, limite fixée par l'article 3 ter pour faire participer tel ou tel producteur au nouveau système de compensation. L'amendement n° 522 est donc un amendement de repli, qui vise dans ce cadre général, que nous jugeons négatif pour l'avenir énergétique de notre pays, à faire participer l'ensemble des...

Cet après-midi, notre collègue Jean Arthuis a motivé, à plusieurs reprises, ses amendements relatifs au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché par le fait qu'EDF prendrait en otage ses propres clients. L'entreprise publique, a-t-il souligné, en profiterait pour conclure de nouveaux contrats avec des tarifs encore différenciés, ajoutant au désordre ambiant. En résumé, nous sommes confrontés à des problèmes d'un niveau inégalé. Mais agiter l'épouvantail d'EDF et faire de l'énergéticien public le seul responsable des désordres du marché est un peu rapide ! ...

...t que vous vous sentiez contraints de maintenir les tarifs réglementés prouve, à l'évidence, que l'ouverture à la concurrence du marché énergétique est un échec, qu'elle a des incidences catastrophiques sur les prix et, donc, sur les consommateurs. Ces derniers ne sont d'ailleurs pas dupes ; ils sont peu nombreux à souhaiter faire jouer leur éligibilité. C'est flagrant en matière d'électricité : EDF n'a vu partir qu'un site éligible sur vingt-cinq. Quant aux 565 000 sites qui ont fait l'objet d'une sortie d'un contrat réglementé, nous ne connaissons pas véritablement les motivations ni la part de choix délibéré. Des témoignages de différents agents soulignent, en effet, qu'il existe, au sein de l'opérateur historique, des pratiques qui incitent à la sortie du dispositif. Elles consistent, pa...