Interventions sur "cohésion" d'Éliane Assassi

Selon l'exposé des motifs du texte dont nous débattons, « la création d'une Agence nationale de la cohésion sociale et de l'égalité des chances répond à la volonté d'accroître la présence de l'État dans les quartiers sensibles ». Nous aurions aimé que cet article nous prouve que Gouvernement et majorité parlementaire avaient enfin compris l'urgence de répondre aux besoins et aux attentes de nos concitoyens et sondé la profondeur de la crise révélée par les violences de cet automne dans notre pays. De...

L'article 16 du projet de loi tend à créer un nouveau guichet unique, rassemblant les financements liés à l'intégration : d'une part, ceux de l'ex-FASILD, absorbé par l'ANCSEC, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ainsi que par l'ANAEM, l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, et, d'autre part, ce qui reste de la politique de la ville confiée à l'État, à savoir les crédits du ministère de la ville, exception faite de ceux qui sont destinés à la rénovation urbaine, qui se voit, elle, confiée à l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. A...

L'article 16 vise à créer une nouvelle institution, l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, et ce, je vous le rappelle, sans aucune concertation préalable avec les associations et les personnels des organismes qu'elle est censée remplacer. Le premier alinéa dudit article dispose que l'agence est un établissement public national à caractère administratif et que ses missions sont la mise en oeuvre d'actions en faveur des habitants des zones urbaines sens...

L'article 16 prévoit que l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances met en oeuvre des actions visant à l'intégration des populations issues de l'immigration résidant en France. J'informe ceux qui ne le sauraient pas que des millions de nos concitoyens sont issus de l'immigration.

Ce sous-amendement vise à supprimer la mise en oeuvre du service civil volontaire des missions de la nouvelle agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. C'est un sous-amendement de cohérence : en effet, par l'amendement n° 811, nous demanderons la suppression de l'article 28, aux termes duquel est prévue la création de ce service civil volontaire. Néanmoins, je tiens à m'attarder un instant sur ce qui nous est proposé, car, même si notre amendement de suppression de l'article 28 n'était pas adopté, notre sous-a...

Le texte proposé par l'article 16 pour l'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles dispose : « L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est administrée par un conseil d'administration et un directeur général nommé par l'État. Le conseil d'administration est composé pour moitié de représentants de l'État et pour moitié de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national, de représentants des communes et de leurs établissements publics de coopér...

...res d'affaires et des bénéfices, restructurations juteuses pour les groupes et rachat de sociétés par d'autres. Il est en effet fréquent que la mise en oeuvre d'un plan social, ou d'une série de plans sociaux, précède de peu une importante opération boursière visant, par exemple, à prendre pied dans la concurrence ou à rationaliser la production. Alors que nous examinons le projet de loi sur la cohésion sociale, le Gouvernement n'hésite pas à présenter des dispositions qui affaiblissent les droits des salariés face aux licenciements et qui renforcent le pouvoir absolu et sans limite des employeurs. Face à la voracité des marchés financiers et des intérêts particuliers, nous sommes résolument du côté de l'intérêt général et de celui des salariés.

...sés aux entreprises, la politique gouvernementale vise à réduire le rôle de celui-ci à la portion congrue. Avec les dispositions Larcher, il s'agit de laisser les mains libres aux employeurs en leur donnant un maximum de moyens pour faire des bénéfices, sans qu'ils aient à se soucier d'un quelconque contrôle étatique. Ces dispositions du projet de loi - projet qui devrait normalement assurer la cohésion sociale dans notre pays - organisent en fait la précarité généralisée des salariés. Evidemment, nous ne pouvons que regretter notamment l'abrogation de la loi Hue, abrogation qui a pour conséquence de rendre complètement opaque la gestion des fonds publics par les entreprises. Cela est d'autant plus grave que ce sont souvent les mêmes entreprises qui font des bénéfices et qui licencient ensuite....

... mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, par le présent rappel au règlement, je tiens à exprimer mon profond mécontentement s'agissant de l'organisation des travaux du Sénat. Il est en effet fort déplorable que la commission des lois n'ait procédé à aucune audition en ce qui concerne notamment le contrat d'accueil et d'intégration figurant à l'article 61 du projet de loi dit de « cohésion sociale ». Ce texte - il convient de le rappeler - a été déposé en premier lieu sur le bureau du Sénat. Il aurait donc été à tout le moins utile pour les parlementaires que nous sommes d'avoir un échange avec les associations et organisations compétentes en la matière et qui sont en relation directe avec les personnes visées par le contrat d'accueil et d'intégration. Je pense, notamment, au gr...